Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Publié le 09/05/2012 Vu 111 125 fois 90
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Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans permis.

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans permis.

L’actualité de ces dernières semaines avec, notamment, la mort tragique d’un enfant de onze ans qui a été percuté mortellement par un véhicule d’une personne, roulant en sens interdit et qui était sous le coup d’une suspension de permis de conduire et des traces de cannabis et d’alcool dans le sang, a fait rejaillir la sévérité dans l’appréhension du délit de conduite sans permis, notamment, dans le cadre de la récidive.

Or, la situation pouvant aboutir à « une conduite sans permis » est multiple et nécessite une analyse individualisée de la peine.

La conduite sans permis englobe toutes les situations dans lesquelles la personne n’est plus titulaire d’un permis de conduire. Elle est plus grave en ce sens que la conduite malgré une suspension de permis de conduire qui signifie, par définition, que la personne n’a pas perdu son permis de conduire mais est sur le coup d’une suspension administrative ou judiciaire lui interdisant de conduire sur période donnée.

La conduite sans permis peut résulter de l’invalidation du permis de conduire administrative lorsque l’on a perdu ses douze points.

Elle peut résulter de l’annulation judiciaire d’un permis de conduire lorsqu’un magistrat l’a prononcée, notamment dans le cadre des récidives de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Elle part du principe et par définition que le conducteur n’est plus titulaire de permis de conduire du tout.

La combinaison entre la suspension provisoire, la détention provisoire et la notion de conduite sans permis est particulièrement délicate et notre cabinet a été confronté à des mises en détention arbitraires et abusives, prises sous le coup de l’émotion de l’alcoolémie du chauffard d’avril dernier.

Il n’en demeure pas moins que la multiplication de conduites sans permis peut aboutir aujourd’hui à des décisions extrêmement sévères de la part des magistrats et, à tout le moins, des réquisitions particulièrement sévères de la part des parquetiers qui ne tolèrent aucune explication sur l’absence de permis de conduire.

Ainsi, lorsque une personne est interpellée alors qu’elle est sous le coup d’une période de suspension, notamment une suspension provisoire qui lui aurait été notifiée par le préfet avant jugement et que, par la suite, elle passe devant un tribunal correctionnel et qu’elle est relaxée, il peut arriver que, dans le cadre d’une récidive, cette personne soit mise en détention pour un délit non constitué a postériori.

C’est le cas souvent en pratique lorsque, lors de l’interpellation, le parquet choisit l’option des comparutions immédiates. Le fait de devoir répondre du délit de conduite malgré une période de suspension dans le cadre d’une audience de comparution immédiate peut aboutir à des décisions aberrantes, puisque la personne sollicitant un délai pour se défendre se verra renvoyer en détention provisoire jusqu’à sa comparution.

Le temps de comparaître, la période de suspension provisoire sera expirée et elle comparaîtra pour un délit avant même d’avoir été jugée pour les faits de conduite sans permis.

 La solution du cabinet lorsque vous êtes poursuivi pour conduite sans permis (ça veut dire que vous n’êtes plus titulaire d’un permis de conduire), la meilleure démarche, c’est d’aller s’inscrire immédiatement à une auto-école et de justifier d’une inscription d’auto-école avant l’audience ce qui entraînera un élément de clémence dans votre défense.

Si vous avez été interpellé dans le cadre d’une suspension provisoire et qu’à la suite de cette suspension provisoire, vous êtes relaxé, il est essentiel de conserver cette décision pour pouvoir prévaloir un argument de défense a posteriori, éventuellement, dans le cadre d’une récidive.

Enfin, si vous êtes interpellé dans le cadre d’une suspension, du fait d’une invalidation du permis de conduire administrative et que vous conduisez malgré le caractère non suspensif des délais, vous êtes dans une situation dans laquelle les forces de police peuvent vous interpeller ou vous amener en garde à vue pour être cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, mais le tribunal correctionnel prononcera un sursis à statuer dans l’attente de la décision administrative rendant son jugement.

La notion de conduite sans permis recouvre donc plusieurs réalités et plusieurs degrés de gravité.

Il convient donc d’apprécier au cas par cas les éléments de défense pour personnaliser la peine et surtout se faire assister d’un avocat pour ce délit qui peut paraître mineur et qui s’avère être sanctionné de plus en plus sévèrement.

 

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1 Publié par Visiteur
14/01/2017 18:55

Bonjour mon ami à eu un accident seul en prise de l alcool pour la deuxième fois. Que risque t il ,

2 Publié par Visiteur
17/01/2017 01:29

Bonjour je suis récidive deux fois !j'ai conduit sans permis une fois le 3 mars 2015 sans permis valide avec usurpation d'identité, l'autre le 7 avril 2016 sans permis valide !qu'est-ce que je risque? sachant le jugement passé le 1 décembre 2016 le président après avoir délibéré me condamne a un emprisonnement délictuel de trois mois
mon second jugement ce tiens jeudi 19 janvier

3 Publié par Visiteur
28/01/2017 18:23

j i un copain qui e fait aret part defout de sans pemis t ni assuance il a ete aret 1er fois on a gade juska le 2eme jour et la 2eme fois on l aret juska la in d journee et on a donner un rendez vs pour un proces quel qui l atend

4 Publié par Visiteur
14/02/2017 08:44

Bonjour, je suis recidive 2 fois, et pour mes 2 fois j'ai eu des amende, la première fois 400euro la deuxième fois 600euro. Et je me sui fai attraper de nouveau une troisième fois, et je passe le 8 mars 2017. J'aimerai savoir quesque je rique. Merci

5 Publié par Visiteur
02/04/2017 03:56

svp je me suis fai areter se soir san permi san assurance et san carte grise.. ya eu imobilisation du vehicul je v etre convoquer pour justifier les faits mais il y a 5moi jai eu un accident jai etai juger pour defaut de permi ,usure didentite et exe de vitess ayan provoquer un acciden. jai eu 2ans de surci avec 3moi ferm si je me fesai areter avan cest 2ans .. jpense que jv y allai ..

6 Publié par Visiteur
10/08/2017 00:46

Bonjour, j'aimerez avoir des information sil vous plait , il y a quelque Année (2013) j'ai eu 2 suspension de permis à cause de l'alcool et pas d'assurance je suis passé au tribunal, du coup mon permis a été invalider car plus de point.
nous voici en 2017 je recommence juste à essayer à me remettre en règle , j'ai d'ailleurs une date pour passer mon permis de conduire en aout, je travail etc....
mais en juin je me fait arrêter par les motard de la police national, sans permis sans assurance , du coup j'ai une convocation au tribunal en mars 2018 pour conduite sans permis et récidive d'assurance, ayant toujours ma date pour passer mon permis de conduire, mais en aout, en sortant du travail je me refait arrêté par les gendarmes par contre pour conduite sans permis pas au courant de ma première convocation ils appel le parquet et me font signer une 2 ème convocation pour février 2018 au tribunal. je me retrouve avec une convocation en février et une en mars 2018 pour la même chose ... aidez moi svp si quelqu'un si connaît ou arriver la même chose. sachant que d'ici la j'aurai repasser mon permi et sera en regles totalement.

7 Publié par Visiteur
10/09/2017 14:36

BONJOUR, jai fai un accident plus délit fuite avec 2gramme 2017 déjà condanné jai u annulation de permis jai repassé le code et la conduite 2015 je suis en récidive légal quesque je risque merçi

8 Publié par Visiteur
19/09/2017 17:08

Bonjour
Si vous cherchez à obtenir un vrai permis enregistré avec possibilité de
paiement après preuve d’enregistrement en préfecture et dès activation des 6 points probatoire du client, vous êtes à la bonne adresse car vous pourriez obtenir votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d'identité et votre certificat de nationalité grâce à nos services avec remise en main propre du document souhaité. Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir.
En effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires
manifestant la volonté d'aider les nécessiteux à obtenir les documents officiels
qui les font défauts. Nous sommes présents depuis bientôt 07 ans dans le
secteur et dans l'ensemble du territoire français. Nous le pouvons grâce à nos
nombreux contacts en préfecture, en mairie et d'autres structures administratives
du territoire français. Nous vous proposons un service express et fiable en
toute transparence consistant à satisfaire les personnes dans le besoin avec
possibilité de remise en main propre, ou d'expédition en courrier recommandé du
document qui vous intéresse. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : francisbourgoin1@gmail.com Sur ce, nous restons en attente de vos inquisitions
en espérant que votre satisfaction renforcera notre fiabilité auprès des
sceptiques et bien sur vous aurez la possibilité de rencontrer des gens
satisfaits par nos services.

9 Publié par Visiteur
27/10/2017 16:46

L'ami de ma Fille l'a rendu paraplégique
Suite à un accident de moto Il avait pas
le permis Ni Assurance Plus 1 Gramme d'alcool
Que risque-t-il ?

10 Publié par Visiteur
03/11/2017 11:46

Je me suis fais arrêter une fois pour exer de vitesse au lieu de 70 j'étais à 130 y serais au radar donc il m'ont arrêter j'avais pas de permis. Je boit pas et je consome pas de stupéfiant. Je risque quoi pour la première fois. Et j'ai rendez vous devant le juge le 1er juin 2018 et si je passe le permis entre temps j'ai le droit ? Pouvez vous me réponde merci.

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