Mars 2020

Publié le 24/03/20 Vu 2 195 fois 1 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes

La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.

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Publié le 05/03/20 Vu 5 058 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

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