Fiche pratique

Publié le 29/03/23 Vu 1 045 fois 0 Par Maxence Kiyana
Devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière

Pour devenir titulaire d'un droit minier ou de carrière, il faudra bien maîtriser la procédure, savoir où vous adressez, de quoi doit être constitué le dossier et les frais à payer à l'administration.

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Publié le 01/06/22 Vu 1 637 fois 0 Par Maxence Kiyana
Dépôt et octroi des brevets et certificats d’encouragement en RD Congo

La demande de brevet ou de certificat d’encouragement est présentée dans les formes et conditions fixées par la loi n°82-001 du 7 janvier 1982 relative à la propriété industrielle et ses mesures d’exécution.

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