Avril 2022

Publié le 19/04/22 Vu 3 713 fois 0 Par Maxence Kiyana
Le testament en République Démocratique du Congo

Le testament est un acte personnel du de cujus par lequel il dispose pour le temps où il ne sera plus, de son patrimoine, le répartit, détermine ses héritiers et fixe les dispositions tutélaires, funéraires...

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Publié le 13/04/22 Vu 1 077 fois 1 Par Maxence Kiyana
Comprendre un jugement,cas de l'arrêt Kamerhe en Cassation

Pour certains, la notion de jugement est vague à comprendre. Et pour d'autres, un jugement est une décision rendue spécialement par un tribunal. Nous vous aidons à avoir une bonne compréhension d'un jugement.

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