Mai 2022

Publié le 16/05/22 Vu 612 fois 0 Par Maxence Kiyana
Droits des Hydrocarbures: Acquisition des droits d'exploration et d'exploitation

La procédure d'acquisition des droits d' Hydrocarbures doit être conforme à la loi, au règlement d'hydrocarbures et aux contrats pétroliers. Ces contrats sont signés suivant la procédure d'appel d'offres.

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Publié le 16/05/22 Vu 268 fois 0 Par Maxence Kiyana
Ministère des Hydrocarbures de la RDC : Attributions

Les attributions du Ministère des Hydrocarbures sont prévues dans l'ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères. Cette ordonnance fixe les attributions générales et spécifiques.

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Publié le 14/05/22 Vu 898 fois 1 Par Maxence Kiyana
Casinos et jeux de hasard: exigences légales pour lutter contre le blanchiment

Vous êtes intéressés ou passionnés par le casino ou les jeux du hasard. Savez-vous que la loi a prévu des conditions d'exercice afin de lutter contre le blanchiment de capitaux ?

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