La procédure d'acquisition des droits d' Hydrocarbures doit être conforme à la loi, au règlement d'hydrocarbures et aux contrats pétroliers. Ces contrats sont signés suivant la procédure d'appel d'offres.
Lire la suiteLes attributions du Ministère des Hydrocarbures sont prévues dans l'ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères. Cette ordonnance fixe les attributions générales et spécifiques.
Lire la suiteVous êtes intéressés ou passionnés par le casino ou les jeux du hasard. Savez-vous que la loi a prévu des conditions d'exercice afin de lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par Me Maxence le 30/01/2023 à 14:30
Merci pour votre commentaire
Par Me Maxence le 26/01/2023 à 08:04
Merci à vous d'avoir lu. « Aimer lire, c’est faire un échange des heures d’ennui ...
Par Ndisepho le 25/01/2023 à 22:16
Merci pour votre gentillesse auprès de moi