Derniers articles

Publié le 14/10/19 Vu 932 fois 0 Par Me Erika THIEL
Vrai ou faux ? Je ne paie pas l’amende pour ne pas perdre mes points

​Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire, elle sera majorée suite à la délivrance d’un titre exécutoire par l’officier du ministère public, ce qui donnera lieu à l’envoi d’une amende forfaitaire majorée.

Lire la suite
Publié le 11/10/19 Vu 871 fois 0 Par Me Erika THIEL
Ce qu’il faut savoir sur : la géolocalisation a posteriori

Les règles afférentes à la géolocalisation en temps réel sont définies aux articles 230-32 et suivants du code de procédure pénale.

Lire la suite
Publié le 09/10/19 Vu 993 fois 0 Par Me Erika THIEL
Le défaut d’assurance sera constaté par contrôle automatisé

L’Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé a été publié au journal officiel n°0218 du 19 septembre 2019.

Lire la suite
Publié le 07/10/19 Vu 1 616 fois 0 Par Me Erika THIEL
L'inéxécution d'une peine de jours-amende

En cas de condamnation à une peine de jours-amende, le montant global est exigible à l'expiration du délai correspondant au nombre de jours-amende prononcés

Lire la suite
Publié le 03/10/19 Vu 688 fois 0 Par Me Erika THIEL
De l’opposition exercée en 1ère instance puis appel

Les règles relatives aux jugements par défaut et à l’opposition sont définies aux articles 487 et suivants du code de procédure pénale.

Lire la suite
Publié le 02/10/19 Vu 1 347 fois 0 Par Me Erika THIEL
LES LIMITATIONS DE VITESSE APPLICABLES AUX PERMIS PROBATOIRES

L’article R 413-6 du code de la route définit les règles applicables aux limitations de vitesse des conducteurs titulaires d’un permis probatoire :

Lire la suite
Publié le 05/07/19 Vu 1 287 fois 0 Par Me Erika THIEL
Val de Marne : 1ères applications du dispositif d’Ethylotest Anti-Démarrage

Premières applications du dispositif anti-démarrage par éthylotest, qui permet d’éviter une suspension du permis de conduire

Lire la suite
Publié le 03/07/19 Vu 1 187 fois 0 Par Me Erika THIEL
Prescription des infractions continues : conformité à la constitution

Le conseil constitutionnel a statué récemment sur la constitutionnalité de l’article 7 du code de procédure pénale disposant

Lire la suite
Publié le 01/07/19 Vu 1 137 fois 0 Par Me Erika THIEL
Echanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières

Petit rappel des pays pratiquant avec la France l’échange d’informations relatif aux infractions au code de la route.

Lire la suite
Publié le 21/06/19 Vu 1 426 fois 0 Par Me Erika THIEL
Loi de réforme de la justice : modifications immédiates du code de la route

La loi de réforme de la justice a modifié certaines dispositions du code de la route de manière immédiate.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Erika THIEL

Droit pénal & Droit routier

https://www.thiel-avocat.fr/

Informations

Le Cabinet de Maître ERIKA THIEL, situé à PARIS, compétent en droit routier et droit pénal, met à votre service toute son écoute, compétence et expérience, que vous soyez auteur ou victime.


L'avocat du cabinet se déplace pour plaider dans tous les Tribunaux de France

Pour obtenir une consultation avec notre avocat, cliquez sur "consultation.avocat.fr" ci-dessous

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles