2018

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 4 avril 2018, dans une affaire CORREIA DE MATOS contre Portugal (n° 56402/12), un arrêt passionnant sur l’intervention de l’avocat et le droit de se défendre seul.

Je lis avec stupéfaction l’avant-projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » et notamment l’article 64.

Les élus constatent une recentralisation des pouvoirs. Le Décret n° 17-1845 du 29 décembre 2017 en est la démonstration exacte.

Au fil du temps, la Cour de Cassation (1ère chambre civile) construit une obligation de conseil large au profit des consommateurs de droit et au détriment des professions juridiques.

L’Union Syndicale des Magistrats, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, le SAF et l’AJAC viennent de publier un communiqué dénonçant fermement la volonté du Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, de filtrer les pourvois devant la Cour de Cassation.

Avant 2000, il fût un temps où chaque barreau avait sa carte d’identité professionnelle. Lorsqu’un provincial se présentait pour entrer au Palais de Justice de Paris, les policiers étaient assez étonnés mais, après contrôle, nous laissaient entrer.

Le rapport du Défenseur des droits est toujours très attendu. Il a été publié le 11 avril 2018.

La question de la répartition des notaires sur le territoire est importante. Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Economie ont établi une carte rendue publique le 16 septembre 2016. Toutefois, elle doit faire l’objet, dans les deux ans suivants son adoption, d’une révision.

Suite à la publication de la directive relative aux clauses abusives et à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 janvier 2015 (C-537/13), les avocats sont entrés de plein pied dans le Code de la consommation.

On connait la politique du gouvernement turc. Lorsqu’un avocat intervient pour assurer la défense d’un prévenu kurde, l’avocat est considéré comme un terroriste.