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Comment prouver le harcèlement moral et qui doit le prouver: l'employeur ou le salarié ? Précisions de la Cour de cassation.

L'employeur doit tout mettre en oeuvre afin que le salarié puisse bénéficier de l'entretien préalable.

Que se passe-t-il lorsqu'un salarié décède et que son contrat de travail qui a été rompu prévoyait une clause de non-concurrence et une contrepartie financière ? Les héritiers peuvent-ils revendiquer le règlement de cette contrepartie ? Réponse de la Cour de cassation...

L’avocat dérange souvent. Dans le procès pénal, l’avocat est celui qui peut être l’empêcheur de tourner en rond ou de condamner tranquille. Armé des textes, il traquera la moindre faille, la nullité de procédure. Il analysera avec soins les éléments constitutifs de l’infraction et n’hésitera pas à solliciter la relaxe, le non-lieu ou l’acquittement si le parquet a poursuivi sur des faits qui ne sont pas une infraction ! Mais l'avocat peut aussi déranger sur la toile.