droit du travail

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils sont déstabilisés car rien n’est clair, leur employeur ne leur donne pas des objectifs ou les fixent unilatéralement… Aussi, quelle est la réglementation qui s’applique, qu’est-ce que l’employeur doit faire ou ne pas faire, que peut réclamer le salarié.

Ci-dessous mon intervention sur TV7 sans l'esprit des lois sur les contrats de travail saisonniers (entretien après le reportage sur les locations saisonnières à environ 5mn 5mn30)

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de maillots de bains sont nombreux… Beaucoup concluent des contrats saisonniers. Mais qu’est-ce que c’est qu’un contrat saisonnier ? Il existe des abus lesquels ? Cette petite foire aux questions permettra aux employeurs et aux salariés d’y voir un peu plus clair.

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail car son employeur ne fait pas respecter l'interdiction de fumer au sein de l'entreprise. Le Conseil de Prud'hommes requalifie cette prise d'acte en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise, vous êtes salarié et vous n’êtes plus satisfait de votre travail, votre employeur ne vous a pas augmenté depuis plusieurs années, une réorganisation dans l’entreprise a eu lieu et votre nouveau poste n’est pas conforme à vos diplômes ou qualification, votre employeur vous fait ressentir que vous êtes de trop… Il existe de multiples raisons qui font dire aux salariés: « J’en ai assez, je veux partir mais pas à n’importe quel prix, j’ai beaucoup donné à l’entreprise, je ne partirai pas sans rien ! ». Entre les souhaits bien légitimes du salarié de négocier son départ avec une indemnité de départ et la réalité, il y existe souvent un fossé…

La rumeur est constante, persistante, l'avocat est cher et l'avocat pas cher n'existerait pas ! Alors est-ce le cas, l'avocat est-il vraiment cher... si tel est le cas, il faut se mettre à la place des avocats et comprendre le fonctionnement d'un cabinet. Quelques explications.

L'employeur a la possibilité de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée... il doit passer par la procédure de licenciement, quand Est-ce que ce licenciement est abusif ? J'ai répondu aux questions de France Bleue Gironde mercredi.

Le harcèlement moral est peu reconnu par les juges du fond. Un exemple de reconnaissance de la Cour d'appel de Bordeaux d'un harcèlement moral...

Peut-on attester pour un collègue de travail alors que l'on est encore en poste dans l'entreprise ? La réponse est oui mais le risque ce sont les représailles... et le licenciement. Cependant, si l'employeur vous licencie, ce licenciement sera déclaré comme nul par le Conseil de Prud'hommes... car la Cour de cassation a décidé que l'employeur n'avait pas le droit de licencier un salarié qui a témoigné pour un collègue de travail au seul motif qu'il a témoigné. Toutefois, est-ce que les salariés témoigneront plus pour autant en faveur de leurs collègues licenciés ou mal traités par leur employeur... ce n'est malheureusement loin d'être sûr !

La Cour d'appel d'Aix en Provence, dans un arrêt récent a considéré que le licenciement d'un salarié ayant fumé du cannabis sur son lieu de travail est justifié. Explication de cette décision.