2009

Les juristes utilisent des termes difficiles à comprendre: assignation, mise en état, conférence, côtes et dossier de plaidoirie. Quelle est la signification de ces mots barbares ?

Doit-on utiliser le terme d'avocat ou d'avocate lorsque le conseil est une dame ?

Lorsque le décret interdisant de fumer dans les lieux à usage collectif a été publié, la question a été de savoir si les salons de narguilé pouvait encore proposer à leurs clients la chicha. Réponse du Conseil d'Etat...

Une légende existe au sein des maisons d'arrêts: les avocats arriveraient à annuler des procédures...

Comment prouver le harcèlement moral et qui doit le prouver: l'employeur ou le salarié ? Précisions de la Cour de cassation.