2013

Un huissier passe chez vous, il vous signifie une ordonnance d'injonction, qu'est-ce que c'est ? Quels sont mes droits ? Ai-je un recours ou dois-je payer tout de suite la somme demandée ?

Mon enfant est majeur, dois-je en tant que parent encore contribuer à son éducation et à son entretien ? C'est une question qui est très souvent posée et la réponse est toujours la même: la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ne s'arrête pas à la majorité... mais attention l'enfant ne pourra pas non plus être toute sa vie un étudiant.

C'est une question classique qui nous est posée par les personnes qui n'exercent pas notre profession: mais comment vous faites, vous avocats pour défendre un violeur, un pédophile, un meutrier.. ?

La loi des finances pour 2014, prévoir une baisse inadmissible du montant de l'aide juridictionnelle. L'accès en droit est en jeu, signez la pétition mise en ligne par le Syndicat des Avocats de France.

La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives aux actions en paiement ou en répétition du salaire. Quels sont ces nouveaux délais ? Quel est le point de départ du délai de prescription ? La loi s'appliquent- elles aux prescriptions en cours ? Comment calculer que le salarié est encore dans les délais? Les délais de prescription ont été considérablement réduits par la loi sur la sécurisation de l'emploi dans un but non pas de sécuriser l'emploi mais plutôt de sécuriser l'employeur !

Les montants du barème "indicatif" d'indemnisation d'une rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée a été publié (suite de la loi sur la sécurisation de l'emploi). Ces montants pourront être proposés par le conseil de prud'hommes devant le bureau de conciliation. La conciliation existe-t-elle encore ?

Tiennot GRUMBACH, avocat et militant est décédé le 17 août 2013.

Partir: c'est le titre d'un film de Catherine Corsini que j'ai vu hier soir sur france 2. Film tragique, dramatique d'une femme bourgeoise interprétée par Kristin SCOTT THOMAS qui tombe follement amoureuse d'un ouvrier, un prolétaire comme dit son époux car elle est mariée... Film tragique car il décrit le désespoir de cette épouse qui souhaite partir, qui va partir, quitter son mari qui fera en sorte de l'affamer, de lui couper les vivres.

Un site propose de saisir pour vous le conseil de prud'hommes et vous conseille sur la forme de juridiction à saisir (référés ou fond)... Ce site vous conseille mal car il n'a pas la qualité pour délivrer ce genre de conseils juridiques, aucun des membres de ce site n'est avocat. Attention il apparaît qu'il pourrait bien s'agir de braconniers du droit qui exercent en toute illégalité la profession d'avocat sans les garanties évidemment (pas d'assurance et que les yeux pour pleurer !)

Beaucoup d'articles sont publiés sur le figaro, direct matin et annoncent une révolution: il serait possible aujourd'hui pour un employeur de licencier par SMS, les réseaux sociaux s'insurgent et personne ne voit l'intox, le fameux arrêt de la Cour de cassation n'existe pas, aucune référence n'est précisée dans les articles de presse. Attention INTOX !