Le recours en responsabilité ne permet pas d’obtenir directement l’annulation d’une décision illégale mais il peut cependant offrir des compensations estimables en permettant au fonctionnaire, à moindre risque, de mettre en cause une série de décisions fautives qui dénotent un comportement à sanctionner.
Lire la suiteLa capacité d'accueil ne peut constituer un motif légal pour refuser un étudiant en Master 1
Lire la suiteL'avis du Conseil d'Etat en date du 10 février 2016 contraint les universités à accueillir sans sélection les étudiants de master 1 et de master 2.
Lire la suiteCette ordonnance permet à une étudiante d'intégrer le master 2 qu'elle convoitait.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par transparence le 24/11/2017 à 15:50
Salut En fait s'il s'agit d'un mouvement general donc logiquement aucune spécialité requise contrairement ...
Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
Par Milo le 25/06/2017 à 04:43
Bonsoir Mr Trennec, L'administration a publié en 2016 en notre défaveur un texte mettant en é...
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