2025

Publié le 23/10/25 Vu 484 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Tableaux d'avancement : le ministère de l'Intérieur rappelé à l'ordre

Les tableaux d'avancement doivent respecter le principe d'égalité et de non-discrimination, ils doivent également respecter une certaine forme : le jugement commenté illustre cette dernière exigence.

Lire la suite
Publié le 20/01/25 Vu 2 660 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Comment le conjoint survivant peut-il se faire exonérer de la taxe foncière ?

Cet article se propose d’examiner certaines exonérations en matière d’imposition à la taxe foncière au profit de personnes socialement dignes d’intérêt.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de SCP Arents-Trennec avocats

Bienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Mes liens
Informations

La SCP ARENTS TRENNEC est un cabinet d'avocats composé de spécialistes .

Vous pouvez nous joindre au 

01 64 33 66 46 ou

01 49 63 19 91

mail : contact@scp-arents-trennec.com

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG