SCP Arents-Trennec avocats
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Juin 2022
Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.
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Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
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Par Milo le 25/06/2017 à 04:43
Bonsoir Mr Trennec, L'administration a publié en 2016 en notre défaveur un texte mettant en é...
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