Droit social

Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave.

Publié le 21/09/20 Vu 1 187 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Cadeaux d'affaires et faute

Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.

Publié le 14/09/20 Vu 1 165 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Une décision de Cour d'appel sur le barème Macron

Constituent une faute grave des propos dégradants à caractère sexuel.

Publié le 14/09/20 Vu 949 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

La faute grave est caractérisée

Pour la Cour d’appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral.

Publié le 07/09/20 Vu 842 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Sous-activité et harcèlement moral

Peut constituer un dénigrement le fait de critiquer son ancien employeur sur internet.

Publié le 07/09/20 Vu 1 432 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

On ne peut impunément dénigrer son ancienne société.

Maternité : les revenus de remplacement ne doivent pas être déduits de l’indemnité pour licenciement nul.

Publié le 03/09/20 Vu 962 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

La question des revenus de remplacement dans la fixation du montant de l'indemnité pour licenciement nul.

La liberté d’expression dans l’entreprise et ses limites

Publié le 03/09/20 Vu 991 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Illustration concrète de la liberté d'expression du salarié

Maternité : la collecte de preuves pendant la période de protection est licite et ne constitue pas une mesure préparatoire au licenciement interdite.

Publié le 21/07/20 Vu 934 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Maternité et licenciement

Qualification des messages provenant d’une messagerie instantanée installée sur l’ordinateur professionnel

Publié le 21/07/20 Vu 959 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Pro ou perso ?

L’absence de fourniture de travail à un salarié est de nature à fonder une rupture de contrat aux torts de l’employeur.

Publié le 15/07/20 Vu 1 121 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Priver de travail un salarié constitue un manquement grave.

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