2012

Publié le 09/03/12 Vu 3 021 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.

Lire la suite
Publié le 26/02/12 Vu 3 769 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.

Lire la suite
Publié le 14/02/12 Vu 1 766 fois 2 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Aide de l'Etat pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le

Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.

Lire la suite
Publié le 04/02/12 Vu 3 033 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les opérations de contrôle URSSAF

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

Lire la suite
Publié le 30/01/12 Vu 2 052 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.

Lire la suite
Publié le 21/01/12 Vu 2 999 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Amendes et véhicule de l’entreprise : qui doit payer ?

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

Lire la suite
Publié le 09/01/12 Vu 2 777 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles