Derniers articles

Le quitus fiscal au Congo est délivré par le receveur des impôts attestant la regularité de paiement de ses impôts. En dépit des défis opérationnels, il vise à promouvoir la conformité fiscale.

The Democratic Republic of Congo has ratified the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA) and become the 42nd states parties. This is a great milestone, but let’s walk the talk now!

Le plagiat, souvent vu comme un problème académique, prend une tournure plus grave lorsqu'il concerne des personnalités publiques. Quid en droit?

Le secret professionnel qui lie les avocats à leurs clients s’est trouvé porté sur la scène médiatique à l’occasion d’écoutes de conversations entre un avocat et son client. Qu'en est-il au juste?

L'Assemblée Provinciale est -elle compétente pour effectuer une descente sur un site privé et ordonner l’arrêt immédiat des travaux et le déguerpissement des tous les travailleurs ?

Au Congo, six familles se disputent la paternité d’un enfant de 8 mois, dont la mère a été tuée par balle perdue. Le juge demande à toutes les parties d'administrer la preuve avant sa décision finale. Sommes-nous dans le cas du Roi Salomon?

Les Constitutions congolaise et rwandaise tracent une ligne claire en matière de ratification des traités sensibles. Peut-on légitimement rechercher la paix en contournant le droit constitutionnel ?

Le Congrès américain affirme que la fuite d’un laboratoire de Wuhan, en Chine, est l’hypothèse la plus plausible de l’origine du Covid-19. Quid des actions en indemnisation contre les possibles responsables?

The UAE and the Republic of Congo-Brazzaville have concluded the terms of a Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA), a deal that will facilitate greater trade and investment flows as the two nations pursue deeper economic ties.

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?