Derniers articles

Publié le 04/01/17 Vu 2 271 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Des dispositions de l’Accord politique de la CENCO au Congo: Clauses réputées non écrites?

Parlant des effets des dispositions de l’Accord de la CENCO en RD. Congo qui seraient contraires à la Constitution. Quelle est la sanction? Nullité des telles dispositions ou leur non application parce que réputées non écrites? La distinction entre clauses nulles et clauses non écrites a donc tout son intérêt !

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Publié le 01/11/18 Vu 2 258 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Programme du  candidat Yav Katshung Joseph au Bâtonnat du Lualaba au Congo

Cet article expose le plan d'action du Candidat Batonnier YAV KATSHUNG JOSEPH au Barreau du Lualaba.

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Publié le 02/07/14 Vu 2 234 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le Droit de Révision Constitutionnelle en Question ? Mélanges dédiés au Prof. Tshitambwe Kazadi S.

La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Mais doit-elle être faite au gré des vents ? Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, collègues et amis universitaires, ces Mélanges, dédiés au Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit constitutionnel congolais.

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Publié le 26/04/12 Vu 2 206 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 2 187 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 02/12/14 Vu 2 179 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Climat des affaires en RD. Congo : Simplification de la Procédure à l'importation et exportation

Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo, il a été décidé de faciliter les échanges, à simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et à réduire le délai d'exécution des opérations et les coûts des formalités.

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Publié le 10/07/12 Vu 2 176 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’affaire Thomas Lubanga à la Cour Pénale Internationale: 10 ans d’existence pour une condamnation!

La Cour Pénale Internationale [CPI] célèbre son dixième anniversaire avec sa première décision de condamnation de Thomas Lubanga Dyilo.

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Publié le 10/07/12 Vu 2 164 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 16/03/12 Vu 2 140 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 02/10/17 Vu 2 130 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cadre juridique de la Coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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