A l'endroit des tiers saisis, surtout lorsque ceux-ci sont des banques, la CCJA a toujours été trop sévère en cas de déclaration inexacte, incomplète ou tardive. Quelle temperance après des siècles de sévérité presqu’aveugle?
Lire la suiteLa RDC vient de déposer les instruments juridiques d'adhésion à la convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères le 5 novembre 2014.
Lire la suiteDans cet article, Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica fait quelques réflexions sur les perspectives latino américaines de l’entrée en vigueur du Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale.
Lire la suiteLes ministres de la justice et des finances ont signé un Arrêté interministériel qui majore de façon exponentielle le taux de consignation des frais de justice et qui a une incidence sur l’accès à la justice. Que dire?
Lire la suiteLa RDC va siéger au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour les trois prochaines années à dater du mois de janvier 2018. Le pays a été élu avec 151 voix sur 193 votants lundi 16 octobre à New York. Le présent briefing entend donner la voix et capitaliser sur l’opportunité que cela offre aux droits humains.
Lire la suiteL'Enseignement à distance est en vogue depuis la crise de Covid-19. Quel est son cadre juridique au Congo- Kinshasa et que reste-il encore pour faire du numérique une pratique éducative courante?
Lire la suiteLa décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining au Congo, nous donne l’occasion d’étudier les questions de son exécution en droit.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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