Derniers articles

Publié le 23/07/12 Vu 3 413 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome: perspectives latino américaines!

Dans cet article, Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica fait quelques réflexions sur les perspectives latino américaines de l’entrée en vigueur du Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale.

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Publié le 21/06/10 Vu 3 383 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 11/07/22 Vu 3 357 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de l’exécution de la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining [ TFM] en République Démocratique du Congo

La décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining au Congo, nous donne l’occasion d’étudier les questions de son exécution en droit.

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Publié le 30/06/22 Vu 3 342 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Transaction en Droit du Travail Congolais : Attention à l’évolution de la Loi  de 2002 à 2016

Si la rupture d’un commun accord du contrat de travail est régulière au regard du Code du travail congolais, la question liée à sa mise en œuvre demeure, au regard de l'evolution de la loi.

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Publié le 01/06/13 Vu 3 325 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Issuance of Exit Permits to Adoptees in the Democratic Republic of the Congo:  What News?

We can read from a notice from US State Department that the Democratic Republic of the Congo Immigration Authorities Suspend Issuance of Exit Permits to Adoptees. This article discuss that.

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Publié le 26/03/23 Vu 3 310 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Brief on Mining Taxes, Duties and Royalties in the Democratic Republic of Congo

The Mining Code provides for an exhaustive customs and tax regime for mining activities. What are the most important?

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Publié le 06/03/10 Vu 3 294 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 16/03/23 Vu 3 265 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Transferts immobiliers frauduleux et ses conséquences en Droit Sud-Africain : Une application du principe «  Fraus omnia corrumpit”?

La théorie de la fraude fut récemment appliquée par la Haute Cour de Johannesburg dans l’affaire Botha NO contre Leboko -Radebe et autres [16835/2021] [2022] ZAGPJHC 724.

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Publié le 02/10/17 Vu 3 229 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cadre juridique de la Coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

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Publié le 27/04/18 Vu 3 227 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai !

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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