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Publié le 01/01/23 Vu 3 123 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Le Dilatoire, entre Tactique et Péché Déontologique de l’Avocat

Quelle est la ligne à ne pas franchir par un avocat qui assure la défense de son client pour ne pas être taxé d’avoir usé des manœuvres dilatoires engageant ainsi sa responsabilité ?

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Publié le 06/03/10 Vu 3 102 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 27/04/18 Vu 3 055 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai !

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

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Publié le 11/07/22 Vu 3 054 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A propos de l’exécution de la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining [ TFM] en République Démocratique du Congo

La décision du Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining au Congo, nous donne l’occasion d’étudier les questions de son exécution en droit.

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Publié le 28/06/12 Vu 3 002 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 05/06/13 Vu 2 963 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Designs in the Democratic Republic of Congo [DRC]

This article discusses the Designs in the Democratic Republic of Congo [DRC]

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Publié le 23/02/24 Vu 2 935 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La gestion des “affaires courantes” par un gouvernement démissionnaire en RDC : Quelles garanties légales de ce véritable « mort- vivant » ?

Le Premier ministre démissionnaire de la RDC a été autorisé à « expédier les affaires courantes ». Depuis, des débats font rages sur son bien fondé. Que dire mieux que faire?

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Publié le 02/10/17 Vu 2 924 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Cadre juridique de la Coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo

Le législateur Congolais a donné des ouvertures aux provinces et Entités territoriales décentralisées [ETD] de coopérer entre elles, d’une part, et avec les entités correspondantes des pays limitrophes et étrangers, d’autre part, afin de renforcer les liens de coopération dans divers domaines vers la réalisation des projets de développement et d’intérêt commun. Le présent briefing traite uniquement du cadre légal de la coopération interprovinciale en République Démocratique du Congo.

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Publié le 20/05/15 Vu 2 922 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The end of the suspension on international adoption in the Democratic Republic of Congo [DRC]

The Democratic Republic of Congo officially announced on May 16, 2015, the end of the suspension on international adoption between the DRC and the rest of the world. Thus marking the end of a long wait for many families.

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Publié le 21/05/22 Vu 2 903 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Une Société peut elle [R]Acheter ses Propres Actions en Droit OHADA ?

En droit OHADA, l’opération d’achat par une société de ses propres actions est interdite. Toutefois, les programmes de rachats de droits sociaux sont aujourd’hui en vogue. Que comprendre?

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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