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Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.

L’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour constitutionnelle en RDC en dents de scie dans les affaires KAZEMBE?

La RDC vient d’instituer la correction des copies d’examens d’État par le logiciel « Snote Manager », qui utilisera l’IA. Mais cela semble générer des interrogations.

La situation en République démocratique du Congo (RDC) offre un contexte complexe pour examiner la question de l'inviolabilité des cabinets d'avocats et son impact sur l'État de Droit.

L’appellation de « puissance paternelle », bien qu’elle inclue juridiquement le père et la mère au Sénégal, peut être perçue comme une incongruité. Qu’en dire de plus ?

Le Conseil d’État est il compétent de connaître de la prise à partie introduite contre les magistrats de l'ordre judiciaire, bien qu’ayant statué sur des matières administratives?

L’intégration de la RDC dans la Déclaration Africaine sur l’IA est une étape essentielle pour garantir une transition numérique durable et inclusive, en phase avec ses objectifs nationaux et continentaux.

Historiquement, la mise à prix était courante dans des contextes de guerre, de persécutions ou de lutte contre le banditisme. Qu'en est-il en temps moderne au Congo?

La comptabilité des avocats en RDC est un domaine complexe. Ils doivent rester vigilants et bien informés pour naviguer efficacement entre leurs obligations éthiques et légales.