La CPI s’appuie sur une liste d’avocats qualifiés pour garantir une représentation juridique éthique. Mais il arrive qu'on en soit retiré, comment faire ?
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Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...
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Transaction constitutes an alternative method of settling disputes. This was not the case before the amendement of the Congolese Labour Code in 2016.
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La Constitution proclame la laïcité du Congo mais son préambule et son article 74 font explicitement référence à « Dieu ». Imposer « Dieu » à tout Congolais ne peut que laisser perplexe. Qu'en est-il au juste?
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Même dans des zones où l'Etat ne dispose pas d’un contrôle direct, il reste juridiquement engagé à protéger et garantir les droits humains sur l’ensemble de son territoire.Quels sont les défis? l
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L'on constate - dans plusieurs quartiers résidentiels - la prolifération des motards aux coins des avenues des quartiers residentiels en RDC. Ce qui suscite un mélange de préoccupations.
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The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.
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Toge froissée, pain sec, sardine huilée et dignité évaporée : une tribune sur l’humiliation des professeurs d’université en RDC et l’amnésie légale du gouvernement. À lire absolument.
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La mesure alternée de circulation à Kinshasa, bien qu’animée par la volonté de désengorger les routes, soulève des interrogations quant à sa légitimité juridique, sa proportionnalité et sa mise en œuvre effective.
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Deux affaires défraient la chronique en RDC, le nombre des députés nationaux qui passe de 500 à 513 budgétisés et l’usurpation de titre de sénateur et de député. Que des « fake » qui nous fonde à réfléchir.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
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