Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?
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The UAE and the Republic of Congo-Brazzaville have concluded the terms of a Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA), a deal that will facilitate greater trade and investment flows as the two nations pursue deeper economic ties.
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Face à la montée de la criminalité urbaine au Congo, le Gouverneur du Haut-Katanga a institué le couvre-feu. Mais des difficultés d’application sont présentes et fondent cette cogitation.
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Il est opportun de cogiter sur le contour et l’évolution de la notion de « héros national » en RDC en vue d’en dégager des perspectives patriotique et républicaine.
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La CPI s’appuie sur une liste d’avocats qualifiés pour garantir une représentation juridique éthique. Mais il arrive qu'on en soit retiré, comment faire ?
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Ce cas, invite à une relecture critique des mécanismes juridiques disponibles pour encadrer les nuisances industrielles en milieu urbain.
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La RDC a opté pour la signature de deux accords avec le Rwanda, sous l’égide des USA et l’autre avec les USA. Ces accords sont porteurs d’espoir mais soulèvent aussi des inquiétudes.
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La Constitution de la RDC garantit le droit d’accès à l’eau potable à travers son article 48. Mais, la mise en œuvre concrète de ce droit est loin d’être effective. Que faire?
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En RDC, la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, garanti par l’article 23 de la Constitution. Mais elle est sous menace permanente pour motif de la guerre. Qu'en est-il en droit?
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Transaction constitutes an alternative method of settling disputes. This was not the case before the amendement of the Congolese Labour Code in 2016.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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