2012

Publié le 03/08/12 Vu 2 697 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 23/07/12 Vu 3 106 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome: perspectives latino américaines!

Dans cet article, Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica fait quelques réflexions sur les perspectives latino américaines de l’entrée en vigueur du Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale.

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Publié le 18/07/12 Vu 7 886 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la cession des carrés du périmètre minier en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, les droits miniers et les Autorisations d’Exploitation de Carrière Permanente peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle. Cette cession est définitive et irrévocable. En l’absence de dispositions contraires, le droit commun sur la cession s’applique. Cet article donne un aperçu sur la cession des droits miniers.

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Publié le 13/07/12 Vu 3 524 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 12/07/12 Vu 3 430 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 11/07/12 Vu 2 266 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/07/12 Vu 2 300 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’affaire Thomas Lubanga à la Cour Pénale Internationale: 10 ans d’existence pour une condamnation!

La Cour Pénale Internationale [CPI] célèbre son dixième anniversaire avec sa première décision de condamnation de Thomas Lubanga Dyilo.

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Publié le 10/07/12 Vu 2 307 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/07/12 Vu 1 952 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/07/12 Vu 3 769 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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