2012

Publié le 20/05/12 Vu 33 265 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
LA MICROFINANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

Le terme microfinance fait référence à la prestation de services financiers (épargne, prêts, transferts d’argent au niveau national ou international, et même assurance) aux personnes à faibles revenus, qu’elles soient salariées ou travailleurs indépendants. Dans le cas de la République Démocratique du Congo [RDC], les services financiers de proximité sont offerts par des coopératives d’épargne et de crédit, des ONG (organisations non gouvernementales), des sociétés et entreprises de microfinance, des sociétés de transfert d’argent, et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse. Cet article essaie de traiter du cadre légal, réglementaire et institutionnel de la microfinace en RDC afin de faciliter l’investissement dans ce secteur.

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Publié le 26/04/12 Vu 2 069 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/04/12 Vu 2 145 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/04/12 Vu 3 094 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/04/12 Vu 7 250 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 03/04/12 Vu 11 443 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 03/04/12 Vu 7 336 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage en République Démocratique du Congo

Le fait pour l’apatride ou l’étranger de contracter le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise ne suffit pas pour conférer la nationalité congolaise d’acquisition par l’effet du mariage. L’étranger ou l’apatride doit remplir des conditions pour ce faire. Cet article qui a pour siège de la matière la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 qui règlemente la nationalité et entrée en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel le 17 novembre 2004, donne les contours de la nationalité congolaise d'acquisition par l'effet du mariage en République Démocratique du Congo.

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Publié le 01/04/12 Vu 39 282 fois 18 Par YAV & ASSOCIATES
Conflits successoraux et protection des enfants et du conjoint survivant en droit congolais

Au Congo, à la mort d`une personne, les enfants et le conjoint survivant (dans la plupart de cas, c`est la femme) sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille se partagent tranquillement la succession. Combien de fois n`a-t-on pas vu, au décès du mari, une pauvre veuve chargée d`enfants, dépouillée par les parents de son défunt mari? Devant ces innombrables scènes, il devenait impérieux de mettre fin à pareille pratique. D`ou l`intérêt de cet article.

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Publié le 01/04/12 Vu 12 531 fois 5 Par YAV & ASSOCIATES
Protection de l’intérêt de l’enfant en droit  congolais de la famille

Dans le souci de protéger les enfants mineurs contre les abus de toute sorte qu’ils connaissent de fait de leur immaturité, incapacité, naïveté, etc., le législateur du Code de la Famille de la République Démocratique du Congo a fait du Ministère Public, Magistrat du Parquet (MP), le protecteur des intérêts de l’enfant. Curieusement, ni le MP encore moins les victimes (enfants) et les tiers ne connaissent pas ce rôle du MP avec toutes les conséquences que cela entraîne. Cet article demande au Ministère Public, Magistrat du Parquet de se réveiller car l’enfant pleure.

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Publié le 29/03/12 Vu 4 687 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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