2023

Publié le 11/11/23 Vu 1 680 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Clarification de l’obligation de déclaration par les Banques en tant que tiers saisis en droit OHADA :  De la sévérité à la tempérance de la CCJA !

A l'endroit des tiers saisis, surtout lorsque ceux-ci sont des banques, la CCJA a toujours été trop sévère en cas de déclaration inexacte, incomplète ou tardive. Quelle temperance après des siècles de sévérité presqu’aveugle?

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Publié le 08/11/23 Vu 1 196 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’application de la présomption de connaissance de la loi par la CCJA : Quelle garantie du respect du contradictoire ?

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » semble très théorique et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. La CCJA s’est prononcée sur cette question et qui a suscité la présente réflexion.

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Publié le 03/11/23 Vu 3 340 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
La révision des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution OHADA : Une nécessité pour la sécurité juridique et des affaires

Les praticiens et les créanciers sont unanimes que 25 ans après l’adoption du texte initial, l’OHADA fait face à des difficultés en matière de recouvrement des créances. Qu'en est-il au juste?

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Publié le 19/10/23 Vu 1 993 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La clause de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge sous le prisme de la jurisprudence française et OHADA

Les clauses de règlement amiable obligatoire et préalable à la saisine du juge font l’objet d’appréciations en dents de scie et nous verrons les cas en France et dans l’espace OHADA.

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Publié le 18/08/23 Vu 3 907 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la légalité des missions de contrôle de l’Inspectorat Général des Services judiciaires et pénitentiaires dans les sociétés commerciales en RDC

L’Inspectorat Général des Services judiciaires et pénitentiaires est il compétent pour effectuer des missions de contrôle et recouvrement des recettes judiciaires issues de RCCM?

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Publié le 28/07/23 Vu 816 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Vivement l’Etat de Droit, 63 ans après l’indépendance : La Cour Constitutionnelle et sa Compétence Résiduelle

L’article 162 (2) de la Constitution de la RDC n’est plus la base exclusive de la compétence en matière d’appréciation de la constitutionnalité sur recours individuel direct en RDC. Qui arrêtera le gardien?

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Publié le 15/04/23 Vu 4 818 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Prétendu Divorce du footballeur du PSG, Achraf  Hakimi et le sort de leurs biens sous le prisme du droit franco-congolais

Il est rapporté que l’épouse d’Hakimi aurait été désillusionnée devant le tribunal, en constatant que ce dernier avait fait mettre ses biens au nom de sa mère. Quel regard en droit?

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Publié le 12/04/23 Vu 1 853 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Profession d’Avocats et Appels d’Offre en RDC:  Je t’aime moi non plus ?

Les avocats fournissent des prestations de service. Toutefois, la spécificité de leurs services rend parfois la règlementation sur les marchés difficilement applicable. Qu'en est-il en RDC?

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Publié le 01/04/23 Vu 3 716 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Pour un Requiem de la proposition de Loi dite  “Congolais de Père et de Mère » pour accéder aux hautes fonctions en RDC

Proposition de « Loi de Père et de Mère » ou "Congolité" qui veut qu’il faille être Congolais de père et de mère pour être candidat Président. Un sujet qui divise !

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Publié le 26/03/23 Vu 2 645 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Brief on Mining Taxes, Duties and Royalties in the Democratic Republic of Congo

The Mining Code provides for an exhaustive customs and tax regime for mining activities. What are the most important?

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

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