Homosexualite est ce un tort reconnu pour un divorce

Publié le Vu 600 fois 18 Par Marin marine
01/02/2018 05:28

Bonjour,

Je suis mariée depuis 32 ans, sans contrat de mariage, je suis en invalidité à 80 % avec tierce personne, mon mariage n'a plus lieu d être depuis des années et le comble, c'est qu à travers des mails, phtots-porno de lui, écrits (j'ai tout en ma possession). Je viensde découvrir son homosexualité surtout envers des très jeunes adultes. Il a 64 ans et le public homo qu'il vise en a 20. Il était chef d'établissements scolaires. Perso, je trouve cela limité pédophile et il me refuse le divorce. Il m’interdit de divorcer, ce sont ses mots, je n en peux plus. Quels sont les moyens légaux et qui paiera le divorce ? Est-ce une faute ? Je dois le quitter mais je n ose pas ? Donnez moi la démarche pour le quitter sans me mettre en défaut. C'est un SOS que je vous lance. Merci.

Cordialement Dernière modification : 01/02/2018

Superviseur

01/02/2018 06:47

Bonjour,

Si votre mari est homo mais que ses relations ne se font qu'avec des majeurs, il ne peut pas être classé "pédophile".

Pour divorcer, voyez des associations d'aide aux femmes en cours de divorce. Google vous aidera dans vos recherches.

01/02/2018 09:22

Bonjour,
autant l'homosexualité de votre mari n'est pas une faute, autant il ne peut pas vous interdire de divorcer. On appelle ça le mariage; pas la prison ! Vous en sortez quand vous voulez !

01/02/2018 10:03

Bonjour,

Je remercie les responsables du site de bien vouloir confirmer les affirmations de grenouille SVP.

Cdlmt

Modérateur

01/02/2018 10:12

bonjour,
il n'y a pas de responsables du site qui vérifient ce qu'écrivent les bénévoles qui répondent sur ce site.
quand vous avez des doutes sur les réponses apportées, il est toujours conseillé de consulter un avocat.
dans un premier temps, vous pouvez avoir une vie séparée et après 2 ans de séparation, vous demanderez le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
salutations

01/02/2018 10:23

bonjour youris,

"il n'y a pas de responsables du site qui vérifient ce qu'écrivent les bénévoles"

pourquoi il y a des commentaires censurés alors!?

Modérateur

01/02/2018 10:51

il peut arriver que des messages non conformes aux conditions générales d'utilisation du site soient supprimés par des modérateurs dont c'est le rôle mais ce n'est pas de la censure mais le respect des cgu que chacun accepte en participant aux discussions.

01/02/2018 11:00

bonjour youris,

les CGU stipulent : "Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.)."

Or, ce n'est pas le cas ici comme souvent avec ce commentateur!

Modérateur

01/02/2018 13:22

il est bien indiqué dans la mesure du possible, ce qui n'est pas une obligation.

01/02/2018 13:47

Bonjour,

Jacques22 : le code pénal de 1791 a dépénalisé l'homosexualité.

01/02/2018 13:54

je pense que Jacques 22 tique sur le fait qu'on puisse divorcer !? Ca lui semble improbable ! C'est bien cela Jacques22 ?

Superviseur

01/02/2018 13:57

Bonjour Dalma,
Je ne suis pas certain que ce soit le sujet de la question de Jacques22.
Grenouille affirme 2 choses, que les relations adultères homosexuelles du mari ne sont pas une faute au sens du divorce et que chaque époux peut divorcer comme il veut.
J'ignore laquelle de ces affirmations est mise en doute par Jacques22, peut-être les deux, mais je ne pense pas qu'il soit question de pénalisation ou pas de l'homosexualité.
L'adultère en elle-même est bien une faute permettant de demander le divorce pour faute, je ne pense pas que le fait que cette adultère soit homosexuelle y change quelque chose...

Modérateur

01/02/2018 14:16

mais l'infidélité n'est plus une cause péremptoire de divorce pour faute.
divorce qui n'apporte pas beaucoup d'avantages, une éventuelle possibilité d'obtenir des dommages et intérêts et la certitude de prolonger la procédure de divorce.

01/02/2018 14:33

Bonjour,

Effectivement,je ne pense pas que:

1) dans le cadre d'un couple hétérosexuel, les obligations conjugales soient respectées par un conjoint homosexuel. Il peut donc s'agir d'un tort reconnu pour un divorce.

2) le divorce comme on veut soit un droit.

C'est pourquoi je préférerais des preuves.

01/02/2018 15:20

L'homosexualité n'est plus un délit donc ne peut pas être considéré comme une faute pour un divorce ! C'est à la limite l'infidélité qui l'est mais dans les textes. Dans les faits... Ca n'apporte rien ! Et sinon divorcer est un droit !! Comme on veut ne veut rien dire ! Il est évident que si l'un des deux veut divorcer par consentement mutuel et pas l'autre; le divorce ne sera pas par CM ! Mais un divorce aura bien lieu ! Ca prendra du temps mais il aura lieu !

01/02/2018 15:44

Bonjour,

des exemples de jurisprudence seraient plus convaincants

Superviseur

01/02/2018 16:19

L'homosexualité n'est plus un délit donc ne peut pas être considéré comme une faute pour un divorce !
Mais pourquoi donc voulez-vous que seuls les délits puissent être considérés comme faute pour le divorce ?
L'adultère (l'infidélité) est bien considérée comme une faute et ce n'est pas un délit !
La femme dont le mari entretient des relations homosexuelles peut tout à fait demander le divorce pour faute de la même façon que s'il entretenait des relations hétérosexuelles.
L'adultère justifie un divorce pour faute aux torts exclusifs

Le divorce pour faute peut être demandé :

lorsque des faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage,
que ces faits sont imputables au conjoint et
rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Ainsi, le fait d'avoir une relation adultère et même de vivre au domicile de son amant constituent une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien de la vie commune.


De même, si le mari est réellement homosexuel et donc ne peut la satisfaire sexuellement...
Le fait de refuser d'avoir des relations intimes avec son époux peut être considéré comme une faute lors de la procédure de divorce.

En effet, les juges reconnaissent que "les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage" (Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 3 mai 2011)

Autrement dit, les juges estiment donc que les rapports sexuels sont un devoir conjugal découlant de l'article 242 du code civil, au même titre que le devoirs de secours, d'assistance ou de fidélité.

En conséquence, ne pas respecter ce devoir peut être considéré comme un comportement fautif lors du divorce.

01/02/2018 16:26

oui Janus, je me suis mal exprimé. Pas besoin que ce soit un délit pour être une faute à divorce. Après, ce n'est pas l'homosexualité qui sera mise en cause mais l'absence de rapports sexuels. Après, Jacques22, vous voulez une jurisprudence pour ? Savoir si oui ou non on peut divorcer sans le consentement de l'autre ?

02/02/2018 08:30

bonjour,

C'est le genre de réponse de janus qui me satisfait pleinement, surtout s'il me donne raison

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