Lettre invraisemblable d'un Huissier de Justice

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02/07/2011 14:38

Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur votre site.
Ce matin, samedi, le 02 Juillet 2011, j'ai reçu une lettre simple (sans aucune marque à l'extérieur) qui a été postée le 30 Juin 2011 à NANTES (44) de la part d'un Huissier de Justice, Me Mireille BENTON - PIERCY, datée également du 30 Juin 2011.

Il est indiqué :
"Nous n'avons pas pu trouver une solution amiable à votre dossier.
Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à notre confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.
En dernière solution, nous vous fixons un rendez-vous pour le :
Le 08 Juillet 2011
que nous vous demandons de confirmer au : 0892.68.60.34 Poste 8910
Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Maître PIERCY
Solde : 492,32"


Or, je n'ai aucune dette envers personne, aucun crédit.
En haut de la lettre à gauche, je vois les références suivantes :

N° dossier ........15149295
Affaire ...........159510034
Créancier..........NC2

Or, je ne connais aucun établissement se dénommant NC2.

Toujours en haut de la lettre à gauche, il est indiqué :
"Service Recouvrement
Le bois d'Arthieul RN 14
95420 MAGNY EN VEXIN
Tél. : 08 92 68 60 34
Poste : 89 20
"
J'ai mis en gras les lettres et chiffres exactes qui sont mis en gras dans cette lettre.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer comment dois-je réagir à une telle situation invraisemblable ?? Où, éventuellement, puis-je réclamer cet Huissier ??

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Cordialement,

donia75

Modérateur

02/07/2011 14:59

Bonjour, vous les appelez lundi pour leur dire qu'il y a erreur sur la personne, que vous ne devez rien à personne et que vous n'avez jamais eu à faire avec eux
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

02/07/2011 16:00

ça c'est de l'huissier de justice qui fait du recouvrement AMIABLE (oui, ça n'en a pas l'air) et qui abuse de ses fonctions en vous faisant croire qu'il a les droits d'un huissier muni d'un titre exécutoire. C'est du bluff, pour vous faire paniquer.

Regardez : l'huissier est du 94, alors que vous êtes du 44 !!! Un huissier qui agirait officiellement serait de votre département.

Donc téléphonez mais attention, ils vont vous embrouiller, vous menacer des pires choses, ne les laissez pas parler, vous ne devez leur dire que "envoyez-moi copie du titre exécutoire qui vous permet de me réclamer de l'argent".

03/07/2011 16:46

Bonjour,

Le recouvrement amiable est expressément prévu par le statut des huissiers de justice.

cette activité n'est pas soumise à la compétence territoriale du ressort TGI, elle peut s'exercer sur l'ensemble du territoire et l'officier ministériel pourra état de sa qualité.

pour la saisie conservatoire sur ordonnance du JEX après dépôt d'une requête,mesure conservatoire, il faudra par contre passer par un huissier territorialement compétent,du ressort du TGI de NANTES.

je conseille tout comme le précise DOMIL d'écrire en recommandé avec AR à l'huissier de justice en précisant n'avoir aucun lien de droit avec le créancier prétendu dans la correspondance.(verba volant...et de téléphoner, par contre évitez le numéro en 08, vous prenez les pages blanches, cela vous coûtera moins cher.

03/07/2011 18:22

Oui, si ce n'est pas un huissier du secteur, ce n'est que du recouvrement amiable avec des menaces et intimidations en se servant de son aura d'huissier.

03/07/2011 18:46

bonsoir DOMIL,
Non, un créancier peut tout a fait faire le choix d'aller voir un officier ministériel près de chez lui sans considération pour le domicile du débiteur, que ce soit dans le cadre d'un recouvrement amiable ou d'une exécution forcée.

ensuite, s'il s'agit de faire délivrer un acte d'huissier, une sommation de payer (recouvrement amiable) ou régulariser une saisie, il devra passer par un confrère.
en pratique, l'acte est préparé par l'huissier du créancier et délivré par l'huissier territorialement compétent.

pour un courrier, lettre simple ou mise en demeure (fréquent), pour une intervention informelle sur place (rarissime), la compétence territoriale ne joue pas.

cela est prévu par la loi de 1991 et le décret de 1992, le législateur parle de "prêt de ministère".

03/07/2011 19:23

oui, ce que je voulais dire c'est que la lettre en question, sa formulation, donne à penser que cet huissier a des droits, qu'il va pouvoir venir faire l'inventaire des biens, or il ne peut pas.

On est, ni plus ni moins que dans l'intimidation, avec des tas de termes officiels, des entêtes d'huissiers pour faire peur. Ce n'est ni plus ni moins que les manières des sociétés de recouvrement

18/07/2011 10:53

bonjour

ce jour je recois la meme lettre sans entete officelle sans signature sans tampon et meme sans LA SOMME DU juste des menaces de ce rendre a une adresse ou je ne vie meme plus, et bien sur un numero commencent par 08 pour le reglement , comme je le pense ce courrier fait suite au lettres envoyé deja par neuilly contentieux.
une dette remontant a plus de 12 ans et pour laquelle aucune assignation n'a été effectué , je me suis rendu chez un huissier proche de chez nous pour etre sur ,il me dis qu'il peuvent réclamer cette somme seulement si il y eu une assignation officielle , dans la lancer j'ai contacter le service des greffiers de notre region mais la encore aucun dossier a notre nom , pourquoi persisté et faire peur au gens avec ce genre de courrier. on t'ils encore des droits d'exécution ????

18/07/2011 11:27

C'est de l'intimidation, vous voyez bien qu'ils ne sont pas venus faire la saisie.

06/08/2011 07:04

bonjour a tous

voila jai reçu moi aussi cette lettre qui es apparament la meme pour pas mal de personnes, en plus y vous explique rien mais alor rien du tout alor que generalement les huisier vous envoi o moin 10feuille avec des texte de loi et le pourquoi et a qui vous devais l argent.. de plus franchement jorai pu faire mieu moi meme avc mon ordii.. alor voila la question: esque c est une arnaque oui ou non?? parceque jai lu plein de temoigniage des personne leur on deja donner de l argents sans meme savoir exsactement quelle est la fameuse dete...!! je comprend pa ok jai deus trois dette que je paye chaque mois mes dette son regrouper donc je vois pa du tout se que jlui doit a cette mireille si telle est vrement son nom!? c est magniere ne son pa celle d un huisier de justice donc si quelqun a deja eu madame en personne devan sa porte??? merciii de me reponde si c est vrement un huisier ou non meme si je peine a y croire!!

merci merciii

08/08/2011 12:45

Bonjour,

Alors il m'arrive la même chose que vous mais par téléphone.
Depuis 15 j environ, 2 coups de fils. C'est une voix d'homme (presque métallique), qui se présente comme le cabinet Piercy, huissiers de justice et qui dit que l'on a jamais répondu aux précédentes demandes et que l'on doit donc rappeler rapidement au 0892.68.60.34, poste 8833, avant procédure judiciaire.
Je n'ai jamais reçu de courrier et je n'ai, aucune dette en attente.
Peut on se retourner ou porter plainte contre ce cabinet qui a l'air de viser pas mal de monde ?

Merci d'avance pour vos réponses.

09/08/2011 04:36

Diona75,
j'ai reçu, cette semaine, exactement le même type de courrier que vous, avec le même ton impératif et sans aucune mention du montant de la somme à payer. C'est en cherchant des informations sur "maitre" mireille BENTON-PIERCY que je m'aperçois qu'elle est relativement célèbre par ses pratiques et méthodes d'injonctions :
- Ses courriers ne sont pas signés.
- Les sociétés déclarant un soit-disant litige ne sont pas mentionnées.
- L'affirmation d'une saisie prochaine ne fait référence à aucune décision de justice.
- Les courriers sont adressés à des personnes qui sortent de son cercle géographique de compétence.
Je constate aussi des pratiques de harcèlement téléphonique sous des numéros masqués, tels qu'ils ont été mentionnés par de nombreuses témoignant sur différents forums (voir "les arnaques.com"). Je reçois moi-même de nombreux appels masqués sans messages...

Je vous recommande de prendre conseil auprès du tribunal d'instance et de la chambre d'huissiers de votre région. L'aspect quasi-illégal de ses courriers d'intimidation vous autorise aussi à porter plainte contre elle.
Vous pouvez également contacter l'association "UFC que choisir" pour être conseillée dans vos démarches.

Surtout ne réglez rien sur son site internet. Pour contacter son cabinet composez le
01 34 46 89 00 ou le 01 34 46 89 28. Inutile de la joindre par son numéro surtaxé!

Toutes les méthodes lui sont bonnes pour gratter de l'argent : j'ai consulté le bilan de solvabilité de son entreprise qui décline vers l'insolvabilité. Elle finira peut-être par avoir à faire à ses confrères...

En tout cas réagissez avant qu'une éventuelle procédure soit établie contre vous et à votre charge.
Renseignez vous et contre-attaquez comme je vais le faire dès demain.

Avec toute ma sympathie.

17/10/2011 21:53

Visiblement, la personne qui envoie ce genre de lettre continue à sévir.

Je viens de recevoir une telle lettre (sans signature, sans somme spécifiée et sans indication de créancier).

Il est évident qu'il s'agit d'une escroquerie, mais qu'est-il possible de faire pour que cela cesse ?

29/10/2011 15:38

Bonjour,

J'ai réceptionné un premier courrier qui me réclamait une somme d'argent. Comme rien n'était précisé et ni clair sur la dette et le créancier, j'ai donc appelé. J'ai eu un homme qui m'a menacé par téléphone (bien sur) de me mettre au fichier des interdits bancaires sauf que cela avait été fait à l'époque. Je lui ai dit que c'était trop tard en effet je me suis déplacée à la banque de France, et ils m'ont confirmés que je n'étais plus fichée. A la banque de France, la personne m'a dit qu'ils ne pouvaient plus me ficher une 2nd fois. Il m'a alors menacé de saisir mes biens par huissier de justice, je lui ai rétorqué que j'aurai aimé avoir la copie du titre exécutoire pour autorisé la saisie et hop soudain il s’énerve (et pas moi) et me raccroche au nez looool. Le problème c'est que j'ai + de 5 ans de droit derrière moi :-) et que j'ai travaillé à la Cour d'appel et dans un TI, dommage non ??

De plus, après vérification des comptes c'est eux qui me doivent de l'argent je leur avais d'ailleurs réclamé (à l'organisme créancier ). J'ai conservé un courrier de leur part reconnaissant leur dû à mon égard avec un relevé de compte venant de leur comptabilité, indiquant clairement un trop perçu, raison pour laquelle je ne voulais plus payer quoi que ce soit, c'était l'époque où je me laissais impressionné...

Curieusement, ensuite, j'ai eu à faire au service contentieux de Magny en Vexin à propos de ce mêle litige, et sans répondre directement à leur demande, mais pour les informer, je leur avais envoyé une copie de mon courrier de réclamation adressé auparavant à l'organisme avec l'Accusé de Réception, et la lettre de prouvant le du de "l'organisme créancier", tout ceci en lettre recommandée avec AR depuis silence total...J'ai d'ailleurs tout conservé y compris mon récépissé et copie de mes courriers ainsi que les leurs. Tout ce qui concerne ce litige, je le garderai à vie puis le transmettrai à mes descendants....ne jetez rien, gardez tout surtout même leurs lettres en envoie simple et intimidantes, quitte à faire des doubles et les déposer chez des personnes de confiance (notaire ou autres...) Vos enfants ou autres personnes de cœur en auront peut-être besoin, tenez les informés de ce litige, pour qu'ils sachent réagir, car lorsqu'on hérite on a les biens mais aussi les dettes...Comme cet organisme se réveille 6 à 15 ans après...On ne sait jamais vaut mieux être très méfiant...

Ce matin, je viens de recevoir ce type de lettre du Bref une aberration, ils font les sourdes oreilles, alors inutile de perdre du temps avec eux, ne vous laissez pas faire SURTOUT NE CEDEZ PAS !!

Si on vous téléphone demandez systématiquement l'orthographe du nom de votre interlocuteur,et notez le sur votre dossier avec la date d'appel et l'heure, demandez si la conversation est enregistrée et précisez que vous le souhaitez, rien ne vous empêche de les enregistrer aussi... cela les déstabilisent et les énervent !! et surtout garder votre calme, si c'est eux qui vous appellent pensez que c'est eux qui payent :-)))

Tous leurs courriers simples ne sont que menaces et intimidations, si vous êtes dans le doute, allez vous renseigner à votre mairie pour voir un conseiller juridique (consultation mensuelle souvent et gratuite surtout...) ou la maison de la justice à Versailles voir ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/F20706.xhtml et UFC voici le lien choisissez selon votre département http://www.quechoisir.org/un-litige

De mon côté, je vais faire silence à ce courrier reçu ce matin le même que "Donia75" qui indique :

"Nous n'avons pas pu trouver une solution amiable à votre dossier.
Vous vous exposez au dépôt d'une requête à votre encontre permettant à notre confrère de se présenter à votre domicile pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.
En dernière solution, nous vous fixons un rendez-vous pour le :
Le 04 nov 2011 que nous vous demandons de confirmer au : 0892.68.60.34 Poste 8910
Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.
"maitre" mireille BENTON-PIERCY (non signé)


et je verrai la suite sinon j'irai à l'UFC, mais actuellement j'ai d'autres choses plus importantes à faire...De tout façon je leur doit rien qu'ils aillent au Diable !!

BON COURAGE A VOUS et n'oubliez pas ne cédez pas !

29/10/2011 16:30

1) avertissez la DGCCRF
2) portez plainte en LRAR au Procureur de la République

26/11/2011 00:35

Bonjour à tous,

Petit message pour vous avertir que j'ai déposé plusieurs plaintes contre "Maitre" Piercy Benton au mois de Juin dernier pour Escroquerie, Harcèlement et Faux usage de faux.

Je ne suis visiblement pas le seul selon le gendarme, je vous conseilles donc de faire de même si vous êtes ennuyé par ce soit disant huissier.

16/04/2012 23:21

Bonsoir,

juste pour vous confirmer qu'ils ne se manifestent plus depuis que je les ai appelé.

Si ils retentent je porterai plainte comme conseillé précédemment.

Et dans ce cas, je vous tiendrai informé :-) j'espère juste que personne ne se laisse avoir...

Bonne fin de soirée à tous !

17/04/2012 09:57

Pour les appels téléphoniques répétés ou agressifs, vous pouvez porter plainte sur la base de l’article 222-16 du Code pénal qui prévoit que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Source : http://assistant-juridique.fr/recouvrement_amiable.jsp

30/05/2012 16:19

Bonjour à tous,
Je viens à mon tour vous exposer ma situation... J'ai moi aussi été harcelé par l'etude Maite PIERCY - Je tiens à confirmer que ce n'est pas un cabinet d'huissiers mais un cabinet de recouvrement amiable pas aimable! Je m'y suis rendu et en aucun cas à l'extérieur de cette officine une plaque ne mentionne les compétences ni même l'agrémentation d'huissier!

Leur courrier sont bidon, et j'ai du changer de numéro de portable autrement j'avais au moins une dizaine d'appels en privé pour me harceler de conseillé différent!

A présent j'ai eu une décision de justice qui m'a accordé des délais de paiement et malgré que j'ai commencé à payer avant même d'avoir été notifié ils continue à me mettre la pression que je vais avoir une saisie vente!

Bref, je ne les craind pas du tout, je suis dans mon droit! J'ai alors ecrit une lettre en RAR les menacant de cesser tout harcelement autement je porterai plainte et exposerai leur abus à la chambre d'huissier!
Une ecopie bien entenu à mon créancier et à leur avocats ! ils pourront pas dire que je n'ai pas averti...

Ils abusent de leur pouvoir ne vous laissez pas faire !

21/06/2013 16:55

Bonjour,

Je vois que cela fait un peu plus d'un an que personne n'a écrit, mais sachez que moi aussi je viens d'avoir affaire à eux.

Je viens de recevoir un SMS écrit : " ETUDE PIERCY SANS APPEL CE JOUR UN RETOUR AU CREANCIER POUR SAISIE CONSERVATOIRE POURRA ETRE DEMNADE DOS 111150824 TEL. 0134468920

02/07/2013 17:21

Bonjour à tous,

Je viens également de recevoir un courrier de leur part aujourd'hui, je les ai de suite appelé ils ne m'ont trouvé clairement aucun arrangement même pire ils souhaitent m'augmenter la mensualité que j'avais au départ chez Co....s. Svp à ceux qui ont eux à faire à ce Cabinet avez vous trouvé des arrangements avec eux?
Merci d'avance et je souhaite bon courage à tous ne baissez pas les bras

Modérateur

02/07/2013 17:52

bjr,
comme souvent répété, sans titre exécutoire c'est à dire un jugement, huissiers et sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir coercitif contre le débiteur.
leur arme est le bluff afin de faire peur.
si vous payez c'est que vous reconnaissez la dette.
cdt

02/07/2013 17:56

bonjour Youris,

Merci de votre réponse

Cordialement

29/07/2013 14:04

bonjour j ai recu un courrier du cabinet percy il reclame 1500euros ou la saisie de la voiture pour une échéance de 300euros non payé

29/07/2013 18:58

bonsoir,

je crois que toute créance a un délai de prescription ; quelqu'un peut confirmer mes dires ??


merci

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