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Droit du travail
Salarié
Les sanctions

1

13/03/2024

1
13/03/2024
Changement de nature de contrat CDI vers CDI-C
Droit du travail
Salarié

7

12/03/2024

7
12/03/2024
Trop perçu notes de frais
Droit du travail
Salarié

4

12/03/2024

4
12/03/2024
Demande pension alimentaire
Droit civil & familial

1

12/03/2024

1
12/03/2024
Place PMR en résidence privée
Droit de l'immobilier
Copropriété

7

11/12/2020

7
11/12/2020
Conseil sur non respect du bail de location
Droit de l'immobilier
Locations

5

11/03/2024

5
11/03/2024
Suppression unilatérale par l'employeur d'un avantage en nature
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

5

12/03/2024

5
12/03/2024
Apprentissage professeur absent
Droit du travail

1

12/03/2024

1
12/03/2024
Mon patron me supprime mon outil de travail
Droit du travail

4

12/03/2024

4
12/03/2024
Naturalisation, au chômage et reconversion
Droit des étrangers

1

12/03/2024

1
12/03/2024
Hypothèque judiciaire et remboursement plus value impôts
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Contentieux fiscal

2

12/03/2024

2
12/03/2024
Majeur sous emprise psychologique
Droit civil & familial

6

12/03/2024

6
12/03/2024
Contravention suite controle routier novembre 2023
Droit routier

2

10/03/2024

2
10/03/2024
Prime Macron: conditions officielles VS. officieuses
Droit du travail

1

11/03/2024

1
11/03/2024
Sortir du Fichier AGIRA - Comment renegocier sa prime?
Droit de la consommation
Droit des assurances
Litiges assurances

2

11/03/2024

2
11/03/2024
Qui paye billet avion
Droit civil & familial

2

12/03/2024

2
12/03/2024
Locataire : Facture injustifiée à régler
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

8

07/03/2024

8
07/03/2024
Demande d'information sur crédit à la consommation, suite à décès.
Droit de la consommation
Information du consommateur

4

12/03/2024

4
12/03/2024
Versement TVA Union Europeene
Droit des entreprises
Comptabilité
Facturation

0

12/03/2024

0
12/03/2024
stationement rue village
Droit routier

2

12/03/2024

2
12/03/2024
acte acquiescement avocat
Droit civil & familial
Divorce et séparation

2

11/03/2024

2
11/03/2024
Elements présents a la visite mais plus à l'entrée dans le logement
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

2

11/03/2024

2
11/03/2024
Mise à pied injustifiée et travail sans salaire
Droit du travail

1

11/03/2024

1
11/03/2024
Moisissures garage location
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

1

11/03/2024

1
11/03/2024
Occupation de places de parking privé par la patientèle d'un cabinet
Droit de l'immobilier

12

05/03/2024

12
05/03/2024
Demission pendant une période de fermeture pour travaux
Droit du travail
Salarié
Démission

1

11/03/2024

1
11/03/2024
Perte de un chantier
Droit du travail

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11/03/2024

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11/03/2024
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