Forum droit routier

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Conduite sous stupéfiants

3

22/03/2013

3
22/03/2013
PERTE DE POINTS SUR UN PERMIS DE CONDUIRE

5

11/03/2010

5
11/03/2010
Sanction après un Control d'alcoolémie

1

30/10/2013

1
30/10/2013
CONTESTATION EXCES DE VITESSE RADAR

5

21/10/2013

5
21/10/2013
Contrôle positif stupéfiants

2

17/11/2013

2
17/11/2013
8
11/12/2013
Sanctions pour blessures involontaires lors d'un accident

0

11/12/2013

0
11/12/2013
Accident avec une voiturette sans permis

0

09/12/2013

0
09/12/2013
Verbalisations sans dépose de document informatif

4

04/12/2013

4
04/12/2013
Annulation avis de contravention.

0

04/12/2013

0
04/12/2013
Plusieurs amendes pour stationnement impayé

0

04/12/2013

0
04/12/2013
Confiscation du véhicule/Demande en appel du jugement

0

30/11/2013

0
30/11/2013
Amendes et contetstations

1

29/11/2013

1
29/11/2013
Contestation de pv pour stationnement

0

28/11/2013

0
28/11/2013
Confiscation du véhicule

0

21/11/2013

0
21/11/2013
Echange permis de conduire portugais

1

19/11/2013

1
19/11/2013
Radar mobile flash autre conducteur

0

18/11/2013

0
18/11/2013
Rejet abusif de l officier du ministére public

0

16/11/2013

0
16/11/2013
1
14/11/2013
CONTESTATION PV STATIONNEMENT ALTERNE ABSENCE DE SIGNALISATION

7

02/03/2010

7
02/03/2010
Permis À suivi de permi B

0

10/11/2013

0
10/11/2013
Pv à la volée : franchissement ligne blanche

12

06/11/2013

12
06/11/2013
Droit de conduire un tracteur agricole

2

03/11/2013

2
03/11/2013
Tort 50/50 provisoire accident routier

0

06/11/2013

0
06/11/2013
Verbalisation pour avoir rouler sur une contre allée sans panneau

2

05/11/2013

2
05/11/2013
Jurisdata n 1990-041293 cour d appel

0

04/11/2013

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04/11/2013
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03/11/2013