Forum patrimoine

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Assurance vie et patrimoine

1

19/01/2013

1
19/01/2013
COMMENT FAIRE POUR SAISIR JUGE COMMISSAIRE

0

19/01/2013

0
19/01/2013
droit d'usage d'habitation

0

18/01/2013

0
18/01/2013
Prêt d'argent avec simple reconnaissance de dette

2

10/01/2013

2
10/01/2013
Comment défendre ses intérets ?

0

11/01/2013

0
11/01/2013
Organiser et garantir une cohabitation

0

10/01/2013

0
10/01/2013
regularisation des parts dans une sci familiale pour les enfants.

0

08/01/2013

0
08/01/2013
Mariage francais et achat de biens au nom de l'époux au Maroc

1

26/12/2012

1
26/12/2012
se protéger en cas de décès

1

18/12/2012

1
18/12/2012
adminstration de biens échus à un mineur sous contrôle judiciaire

0

08/11/2012

0
08/11/2012
procuration sur compte bancaire

0

02/11/2012

0
02/11/2012
Prêt d'argent à son enfant et reconnaissance de dettes

2

31/10/2012

2
31/10/2012
plus value sur vente de maison

0

23/10/2012

0
23/10/2012
avance sur partage - TERRAIN 1900m2 FAMILLIALE

0

19/10/2012

0
19/10/2012
Donation partielle d'une habitation

2

15/10/2012

2
15/10/2012
testament olographe devant notaire

4

08/10/2012

4
08/10/2012
Vente de la maison parentale au détriment d' un des enfant

2

01/10/2012

2
01/10/2012
pret et assurance pendant le divorce

0

25/09/2012

0
25/09/2012
travaux et location copropriété /couple séparé

2

15/09/2012

2
15/09/2012
Vendre terre agricoles+ maison

0

14/09/2012

0
14/09/2012
indemnités d'occupation et déménagement

0

13/09/2012

0
13/09/2012
vocabulaire "...par hache..."

2

11/09/2012

2
11/09/2012
réévaluation donation au dècès du donateur

2

06/09/2012

2
06/09/2012
VENTE MAISON FAMILIALE DONT MA MERE A L'USUFRUIT

4

05/09/2012

4
05/09/2012
Agrandissement de maison (l'ancienne partie appartient à mon ami

8

31/08/2012

8
31/08/2012
Dépenses lourdes dans une propriété en commun

3

29/08/2012

3
29/08/2012
Achat en indivision et succession

2

28/08/2012

2
28/08/2012