Droit des entreprises
Forum copropriété
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Charges sans justification à payer dans une ASL
0
30/09/2013
0
30/09/2013
Découverte de nouvelles surfaces sous l'immeuble
2
28/09/2013
2
28/09/2013
Mise en conformité des statuts d'une ASL
0
27/09/2013
0
27/09/2013
Vente d'un bien en tant que nue-propriétaire
1
20/09/2013
1
20/09/2013
Travaux effectués par un copropriétaire.
0
18/09/2013
0
18/09/2013
8
17/09/2013
Calcul des tantiemes et chauffage
1
17/09/2013
1
17/09/2013
COPROPRIETE : STATIONNEMENT ABUSIF
0
17/09/2013
0
17/09/2013
Se désolidariser d'une ASL et d'une ASA
0
15/09/2013
0
15/09/2013
Syndic non réactif suite a une procédure judiciaire
3
11/09/2013
3
11/09/2013
Limite signature feuille de présence
2
10/09/2013
2
10/09/2013
Frais pour coupure eau chaude de l'immeuble?
1
30/08/2013
1
30/08/2013
Définition des travaux urgents et ratification
4
08/09/2013
4
08/09/2013
2
09/09/2013
Sécurité - arbre menace de tomber sur le bâtiment
7
09/06/2013
7
09/06/2013
Magouilles copropriétaires
8
31/08/2013
8
31/08/2013
Modification du règlement de copropriete
3
04/09/2013
3
04/09/2013
USUFRUIT & MISE EN CONFORMITE ASCENSEURS
4
02/09/2013
4
02/09/2013
5
30/08/2013
1
02/09/2013
Toilettes extérieures dans copropriété
1
29/08/2013
1
29/08/2013
6
13/08/2013
Mandat ou pouvoir permanent
1
29/08/2013
1
29/08/2013
Désaccord sur répartition charge copropriété
0
29/08/2013
0
29/08/2013
Contrôle accès co-propriété
3
27/08/2013
3
27/08/2013
Pose d'une climatisation dans une copro
4
19/08/2013
4
19/08/2013
La pose de volets roulant par ma voisine
3
16/08/2013
3
16/08/2013