Forum copropriété

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Compétence du syndic pro
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

19/06/2025

1
19/06/2025
Une copro/un syndic qui n'exécute pas les décisions de l'AG
Droit de l'immobilier
Copropriété

6

17/06/2025

6
17/06/2025
Probleme Aspect exterieur
Droit de l'immobilier
Copropriété

20

26/05/2025

20
26/05/2025
candidature au conseil syndical
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

17/06/2025

1
17/06/2025
Changement serrure porte entrée immeuble suite cambriolage
Droit de l'immobilier
Copropriété

21

04/06/2025

21
04/06/2025
Scission copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

28

29/05/2025

28
29/05/2025
Demande de suivi faite au syndic de copro
Droit de l'immobilier
Copropriété

8

22/05/2025

8
22/05/2025
possibilité d'annulation d'une décision en AG de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

31/05/2025

1
31/05/2025
Stationnement gênant en copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

30/05/2025

1
30/05/2025
installation d'un bar dans une copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

27/05/2025

2
27/05/2025
Robinet d'arrêt avant compteur copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

26/05/2025

4
26/05/2025
Travaux copropriétés
Droit de l'immobilier
Copropriété

4

24/05/2025

4
24/05/2025
QUELLE SANCTION SI LE SYNDIC NE MET PAS AU VOTE UNE RÉSOLUTION
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

23/05/2025

5
23/05/2025
Canalisation extérieure à usage exclusif : partie privative ou commune ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

23/05/2025

2
23/05/2025
Vie du contrat de maintenance Ascenseur
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

22/05/2025

0
22/05/2025
réfection planché dans copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

20/05/2025

2
20/05/2025
Charges communes de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

20/05/2025

3
20/05/2025
Fissures sous face balcon
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

17/05/2025

9
17/05/2025
distance entre poubelles et fenêtres
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

19/05/2025

2
19/05/2025
Financement de travaux votés avant vente d'un bien immobilier en copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

19/05/2025

1
19/05/2025
Documents électroniques transmis par le syndic avec virus
Droit de l'immobilier
Copropriété

9

14/05/2025

9
14/05/2025
copropriété "de fait"
Droit de l'immobilier
Copropriété

33

05/05/2025

33
05/05/2025
Clause de fond de couloir- Pose d'une porte-Droit de jouissance exclusif partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

07/03/2025

3
07/03/2025
Clause de fond de couloir- Pose d'une porte-Droit de jouissance exclusif partie commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

1

12/05/2025

1
12/05/2025
Valeur des termes employés en Assemblée Générale de copropriétaires
Droit de l'immobilier
Copropriété

7

02/05/2025

7
02/05/2025
Question modification RCP
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

01/05/2025

3
01/05/2025
Existe-t-il un droit au raccordement à l'assainissement en copropriété ?
Droit de l'immobilier
Copropriété

17

09/04/2025

17
09/04/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG