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Achat d'un terrain attenant
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06/09/2009
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2è refus permis : déclaration préalable?
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Conditions du contrat de bail
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gros problème de voisinage a cause d' une haie
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Avarie sur toiture immeuble...Qui doit payer?
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27/08/2009
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05/09/2009
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04/09/2009
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remblaiement d'un terrain constructible
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02/09/2009
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02/09/2009
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qui doit créer l'abaissement d'un bateau (trottoir)
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02/09/2009
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Conflits pour restistution de la caution
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