Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
faux motif de résiliation de bail
1
10/09/2009
1
10/09/2009
VISITE ANNUELLE DE L'AGENCE DANS UNE LOCATION
0
10/09/2009
0
10/09/2009
délais de rétractation après signature d'un bail
2
10/09/2009
2
10/09/2009
servitude sur terrain (canalisation d'eau)
0
10/09/2009
0
10/09/2009
Incendie assurance remboursement saisie sur salaire
0
10/09/2009
0
10/09/2009
demeles avec locataire + apl
0
10/09/2009
0
10/09/2009
delai d'expusion logement urgent
0
10/09/2009
0
10/09/2009
Litige à propos du délai de préavis
0
09/09/2009
0
09/09/2009
litige avec lotisseur sur Frais de rétrocession
0
09/09/2009
0
09/09/2009
0
09/09/2009
Information sur les Marchand de bien
5
11/02/2009
5
11/02/2009
Remploi de fonds propres pour achat immobilier
0
09/09/2009
0
09/09/2009
1
09/09/2009
Contrat de location de parking
1
09/09/2009
1
09/09/2009
demande procédure aux quelles je pouré avoir
1
09/09/2009
1
09/09/2009
2
08/09/2009
Non restitution du dépôt de garantie
1
08/09/2009
1
08/09/2009
terrain partiellement constructible
0
08/09/2009
0
08/09/2009
0
08/09/2009
Arrêt d'une sci , vente du bien immobilier
0
08/09/2009
0
08/09/2009
Refus de PC pour non réalisation des trottoirs
0
08/09/2009
0
08/09/2009
location appartement indivision
0
08/09/2009
0
08/09/2009
Résiliation d'un bail de colocation
0
07/09/2009
0
07/09/2009
garder locataire après congé
1
06/09/2009
1
06/09/2009
Plainte pur non respect des horaires de tonte
0
07/09/2009
0
07/09/2009
2
06/09/2009
mandat de recherche invalide ??
0
06/09/2009
0
06/09/2009