Forum sanctions

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Peut on m enpeche de me garer

3

10/01/2014

3
10/01/2014
Retrait de 13 points le meme jour !

3

09/01/2014

3
09/01/2014
Confiscation du permis par la gendarmerie!!!

14

20/04/2013

14
20/04/2013
Requête "horaire" , validité !?

3

22/12/2013

3
22/12/2013
Dépassement de plus de 50 kms/h de la vitesse autorisé

29

21/10/2013

29
21/10/2013
Conduite sous stupéfiants

3

22/03/2013

3
22/03/2013
Sanction après un Control d'alcoolémie

1

30/10/2013

1
30/10/2013
Contrôle positif stupéfiants

2

17/11/2013

2
17/11/2013
Sanctions pour blessures involontaires lors d'un accident

0

11/12/2013

0
11/12/2013
Verbalisations sans dépose de document informatif

4

04/12/2013

4
04/12/2013
Plusieurs amendes pour stationnement impayé

0

04/12/2013

0
04/12/2013
Confiscation du véhicule/Demande en appel du jugement

0

30/11/2013

0
30/11/2013
Amendes et contetstations

1

29/11/2013

1
29/11/2013
Contestation de pv pour stationnement

0

28/11/2013

0
28/11/2013
Confiscation du véhicule

0

21/11/2013

0
21/11/2013
Rejet abusif de l officier du ministére public

0

16/11/2013

0
16/11/2013
Taux d'alccolemie 0.27 jeune conducteur

3

26/10/2013

3
26/10/2013
Contravention PVE non signée ou reconnue

1

26/10/2013

1
26/10/2013
2
19/10/2013
7
15/10/2013
Confiscation du vehicule sanction annulation de permis

1

16/10/2013

1
16/10/2013
attraper avec un faux permis

6

26/02/2009

6
26/02/2009
Abus de pouvoir + Amende excessive / Quels recours ?

1

13/07/2011

1
13/07/2011
Suspension provisoire et durée maximale de sanction.

0

12/09/2013

0
12/09/2013
Alcoolémie ,nullité de la garantie du conducteur mineur

0

08/09/2013

0
08/09/2013
Non changement de carte grise

4

09/08/2013

4
09/08/2013
3
24/08/2013