Forum sanctions

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stationnement toléré un jour, refusé le lendemain...

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30/10/2008

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30/10/2008
colision entre une auto et un vélo

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29/10/2008

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29/10/2008
dénonciation calomieuse suite à plainte

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15/10/2008

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15/10/2008
contestation d'un proces verbal

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08/10/2008

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08/10/2008
Refus de se soumettre aux test de depistage d'alcoolemie

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16/10/2008

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16/10/2008
Contestation d'une contravention 413-17

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01/10/2008

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01/10/2008