contester des PV de stationnement

bjr

depuis le début de l'année 2009 je sui victime d'un acharnement de la part des agent de la police municipale de foix en ariége..
en effet j'habite un petit quartier de la ville ou se trouve un petit parking payant (que personne ne payent) tout les jours et ceux depuis plus de 6 mois je stationne mon véhicule aux abords d'un trottoir( je précise mon véhicule ne géne ni le passage des piétons ni la circulation des autres véhicule

j'ai constater plusieurs erreurs sur les PV:

- sur tous les PV l'agent ki m'a verbalisé n'a pas rempli la case "modele"
- certains d'entres eux portes un numéro d'agent a 5 chiffres et d'autres a plus de chiffres pk?
-la date a été raturé
-certains sont illisibles a cause de la pluie.

j'ai pour principe de ne pas payer mes PV de stationnement depuis ke j'ai le permis (5ans)
faut-il ke je contacte un avocat tout de suite ou bien dois-je attendre d'avoir des nouvelles du tribunal?
merci!

Que tout le monde ne paye pas le parking n'a rien à voir, que vous "estimiez" que votre stationnement n'est pas gênant ne signifie pas non plus qu'il ne l'est pas. Pour votre info, le stationnement sur les trottoirs en général est INTERDIT, car gênant par définition...
Si vous ne payez pas vos amendes forfaitaires, vous recevez les amendes majorées, si vous ne les payez pas, l'huissier vient quelque temps plus tard, et si vous ne donnez pas suite, le Trésor Public, in fine, se sert sur votre compte...

je ne sui pa stationné sur le trottoir je ne gene personne et dautres véhicules stationnent au meme endroit que moi sans prendre de PV..

ma question été: est-ce que les erreurs sur mes PV peuvent me servir a les annulés??
si vous ne savez pa repondre a ma question je m'adresseré a kelkun de plu compétent.
merci kan meme...

Non des erreurs de plume ne suffiront pas à entrainer la nullité des contraventions...désolé pour vous..
Et le fait que d'autres véhicules se garent au même endroit ne signifie pas que c'est autorisé...

Si réellement votre P.V. porte une date raturée, alors la procédure est nulle comme le prévoit le code de procédure pénale. Dans ce cas, vous pouvez contester cette rature près l'officier du ministère public compétent via le service verbalisateur qui se doit de transmettre votre réclamation.
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phantom

Je serais curieux de savoir où dans le code de procédure pénale il est précisé qu'une rature entraine la nullité de la procédure? J'attends avec impatience, surtout que, apparemment, vous ne connaissez pas la jurisprudence qui considère, je cite " que toute rature, erreur, omission, sur l'avis de contravention, qui ne porte pas préjudice au contrevenant ne pourra entrainer la nullité de la verbalisation"....
Comme on dit, "les conseilleurs ne sont pas les payeurs", est ce vous, cher Phantom, qui rembourserez aymerick09 quand sa contestation sera traitée et rejetée par le Tribunal de Proximité? J'en doute...

mon ptit monsieur jsui o regret de vous dire que je me suis renseigné auprés d'un avocat spécialisé dans l'annulation des contraventions et celui ci ma conseigné d'attente des nouvelles du tribunal car devan un juge les PV ke j'ai en ma possession seront annulés et prouveront l'incompétence des agent de la police municipale de la ville de foix...
je seré curieux de savoir ou avez vous vos affirmation kar elles sont fauces...

Alors premièrement mon petit monsieur, renseignez vous mieux sur la procédure. Vous ne serez convoqué devant un tribunal que si vous contestez, ce qui, apparemment ne semble pas être le cas puisque vous vous contentez à vous lire, de faire le mort et de ne pas payer vos contraventions. Vous ne passerez donc pas devant un Tribunal, mais vous recevrez les amendes majorées, les huissiers et in fine les saisies sur vos comptes via des avis d'opposition administratives. Donc point de Tribunal si vous faites le mort....
Quant à ce que je dis, ce sont les tribunaux et les juges qui me l'ont appris, alors excusez moi, mais vos pseudos argumentations sortis d'on ne sait quels sites de soit disant "avocats", dont le seul but est de vous faire croire que tout est contestable, afin que vous fassiez bien sur appel à leurs services, contre rémunération, me font doucement rigoler..
Vous venez sur un site comme celui ci pour avoir des conseils, si les réponses ne vous satisfont pas, soit, faites comme vous le sentez, continuez à empiler les contraventions non payées sur votre bureau, vous verrez bien ce qu'il en adviendra, moi je m'en cogne, c'est pas mon pognon, mon "ptit monsieur"...

Razor a raison une fois de plus et vous devriez l'écouter plutôt que le "ptit mossieur" bien amusant mais qui rêve debout.
dans ce site difficile, beaucoup de gens sont en souffrance, vous êtes une vrai bouffée d'oxygène et je vous en remercie.

Bref :
Si vous avez l'habitude de ne pas payer vos contraventions, vous risquez d'être saisi sur votre compte en banque.
Le procureur de la République peut décider d'un certain nombre de mesures :
- Le blocage de la carte grise qui empêche de ré immatriculer son véhicule. Cela s'appelle une mesure conservatoire sur arriéré.
- Le Trésor Public est chargé de collecter le montant des amendes impayées. Grâce aux déclarations d'impôts, il connaît le montant de vos revenus, les coordonnées de votre banque et de votre employeur, il peut donc organiser la saisie sur compte en banque. Cela s'appelle un titre exécutoire.
- En cas de prélèvement votre banque vous prévient mais, à ce stade, le seul recours consiste à négocier avec le procureur un échelonnement des paiements.
Attention, le fisc a des pouvoirs exorbitants du droit commun.

Bonne soirée à vous.

Merci Arden.

impossible de me faire saisir sur mon compte car j'en ai pa!!!
impossible de calculer mes revenus car je ne declare rien!!
donc jsai pa coment il von pouvoir faire pour me saisir???
je ne fé pa parti des français qui baisse leur cullotte pour que le gouvernement me la mette bien profond
yen a marre du raquette

Parceque respecter le code de la route c'est du racket? C'est bien là l'opinion du français moyen qui ne respecte rien et qui croit détenir la vérité dans son petit pré carré....
Quant au Trésor Public, ne vous inquiétez pas pour lui, il trouvera toujours le moyen de récupérer les sommes que vous lui devez...

Bonjour, j ai eu ce metin sur mon pare brise un pv pour stationnement
Gênant car c'est un jour de marché et je n ai pas bougé ma voiture car pas au courant.
Sur celui ci figure le montant de 11 euro barré et réécrit 17 au stylo à coté ainsi que le nombre de jour pour la majoration qui est de 30 barré aussi et réécrit 45 à coté.
Sur le procès ne figure aucun numéro d article du code pénal, il y est juste stipulé stationnement interdit par panneaux les jours de marché.

Merci pour vos futur réponse.

Bonjour, aucune remarque sur les rectifications au stylo, dont un arrêté récent a parfaitement reconnu la légitimité. Donc pas de contestation possible. Sur l'absence d'article, là aussi, si l'infraction est correctement retranscrite et compréhensible par le contrevenant, rien à contester.

votre véhicule est déjà gagé donc invendable sans payer les P.V.
et votre véhicule pourra être saisi comme ça vous n'aurez plus de problème.

Au vu de ce que je lis:
impossible de me faire saisir sur mon compte car j'en ai pa!!!
impossible de calculer mes revenus car je ne declare rien!!
donc jsai pa coment il von pouvoir faire pour me saisir???

c'est malheureux mais cela va être difficile comme même.

bonjour, donc en faite si je comprends bien si dans la case "lieu" de la contravention il n'y à pas de numéro de rue et que c'est illisible et raturé puis que dans le nom de la ville il y à une faute d'orthographe puis toujours sur le meme pv il n'y à pas le modèle mais juste la marque du véhicule il faut quand meme donner les sous sous au TP !!! puisque vous dites mr RAZOR2 que :" toute rature, erreur, omission, sur l'avis de contravention, qui ne porte pas préjudice au contrevenant ne pourra entrainer la nullité de la verbalisation"

donc la question c'est : pourquoi y a t'il ces cases ?
si demain un policier se trompe dans la rédaction de la plaque minéralogique ex: au lieu d'y mettre la mienne, il y met la votre, que moi j'habite dans le sud et vous dans le nord à une heure ou vous étiez au travail, comment pourrez vous justifié le lieu de verbalisation ?

vous allez contester devant le tribunal en disant je vous assure monsieur le juge j'ai une attestation de mon employeur que j'étais à Rouen !!!

le juge ne vas pas dire : mr sur la contravention il est impossible de voir le lieu de verbalisation et il y a une faute d'orthographe dans le nom de la ville !! donc c'est vous !!

moi j dis ca je dis rien hein ;-)

présomption d'innocence ça veux rien dire alors ?

En matière de contravention de stationnement, non, puisque c'est lié au véhicule (peu importe qui conduisait)