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Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 avril 2006 en qualité d'Agent technique et a exercé, en dernier lieu, les fonctions de Chef d'équipe. Ce denier a été licencié pour faute grave le 4 décembre 2010.

NON, ont répondu la Cour d’Appel de Dijon et la Cour de Cassation à cette question.

Il est de Jurisprudence constante de considérer que les salariés jouissent d’un droit d’expression leur permettant de s’exprimer librement au sujet de leur travail, au sein ou hors de l’entreprise. Cette liberté d’expression ne doit toutefois pas être abusive, au risque de se voir prononcer une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.