Derniers articles

Publié le 20/02/18 Vu 827 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quelles sont les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés ?

Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

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Publié le 08/06/17 Vu 813 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Attention aux écrits... !

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 avril 2006 en qualité d'Agent technique et a exercé, en dernier lieu, les fonctions de Chef d'équipe. Ce denier a été licencié pour faute grave le 4 décembre 2010.

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Publié le 04/05/17 Vu 792 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une prime dont le calcul ou la valeur change tous les ans constitue-t-elle un usage ?

NON, ont répondu la Cour d’Appel de Dijon et la Cour de Cassation à cette question.

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Publié le 17/05/17 Vu 783 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Peut-on impunément traiter son supérieur hiérarchique de « connard » ?

Il est de Jurisprudence constante de considérer que les salariés jouissent d’un droit d’expression leur permettant de s’exprimer librement au sujet de leur travail, au sein ou hors de l’entreprise. Cette liberté d’expression ne doit toutefois pas être abusive, au risque de se voir prononcer une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

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Publié le 15/09/17 Vu 777 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 02/10/17 Vu 584 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.

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Publié le 09/01/18 Vu 554 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les principales modifications sociales qui interviennent au 1er janvier 2018

Le SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier 2018, pour être porté à 9,88 €.

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