Derniers articles

Publié le 03/11/17 Vu 944 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
En cas de requalification en CDD, les rappels de salaire sont-ils diminués par les allocations ?

Non, a répondu la Cour de Cassation !

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Publié le 20/02/18 Vu 923 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le lieu de travail n’est pas un ring de boxe !

En l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.

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Publié le 30/05/17 Vu 903 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une augmentation de salaire constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

En l’espèce, un salarié a été engagé à compter du 1er septembre 2003 en qualité d'Ingénieur commercial sur la base d'une rémunération fixe complétée par une prime en fonction des contrats réalisés.

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Publié le 27/11/17 Vu 903 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Licencier un salarié inapte en raison de son refus de reclassement n’est pas licite…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.

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Publié le 23/10/17 Vu 896 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Menaces de l’employeur à l’égard d’une femme enceinte justifie-t-il la résiliation judiciaire ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 11/12/17 Vu 887 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Pas de clause d’indivisibilité dans un Contrat à Durée Déterminée…

En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.

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Publié le 04/05/17 Vu 875 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un RRH peut-il être licencié pour des méthodes managériales inacceptables ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel de Toulouse et la Cour de Cassation à cette question.

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Publié le 11/05/17 Vu 874 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Rupture conventionnelle : L’absence d’entretien entraîne-t-il la nullité de la Rupture ?

En l’espèce, un salarié a été engagé le 9 juin 2009 par un Laboratoire Médical en qualité de Responsable informatique.

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Publié le 18/09/17 Vu 873 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission ?

La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.

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Publié le 11/05/17 Vu 846 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Sécurité des biens et des personnes dans les transports publics et licenciement

La Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transports de marchandises dangereuses tels que certains Agents de la SNCF ou de la RATP : aiguilleurs, administrateurs des systèmes d’information sensibles, conducteurs de cars, de bus, de tramways etc… ce qui concerne près de 189.000 emplois.

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