Derniers articles

Publié le 09/10/17 Vu 1 112 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 23/05/17 Vu 1 107 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Est-il possible d’envisager les modalités d'un licenciement économique durant un congé de maternité?

Non, viennent de répondre la Cour d’Appel de Rennes et la Cour de Cassation dans un récent Arrêt du 1er février 2017.

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Publié le 04/07/17 Vu 1 088 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Non-paiement des heures supplémentaires : une cause de prise d'acte ?

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

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Publié le 06/12/17 Vu 1 032 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas indiquer les motifs d’un refus de postes de reclassement n’est pas abusif…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ».

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Publié le 04/05/17 Vu 1 025 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Refuser une modification d’horaires de travail peut-il conduire au licenciement ?

OUI, ont répondu la Cour d’Appel de Lyon et la Cour de Cassation à cette question.

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Publié le 19/05/17 Vu 1 013 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Convention forfait-jours et planning horaire font-ils bon ménage ?

En l’espèce l’affaire concerne plusieurs salariés employés au sein d’une Société qui exploite un casino en qualité de membres du comité de direction des machines à sous avec la qualification de Cadre niveau VI, leur contrat de travail précisant qu'ils avaient la qualité de cadre autonome et comportait une clause de forfait en jours.

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Publié le 21/11/17 Vu 992 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement et nullité du licenciement...

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…

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Publié le 15/01/18 Vu 976 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une Promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Non, a répondu la Cour de Cassation.

En l’espèce, un joueur international de rugby, a reçu le 22 mars 2012 d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/ 2013 et 2013/ 2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/ 2013 et 2013/ 2014, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/ 2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/ 2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.

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Publié le 20/02/18 Vu 958 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Un accord d’entreprise peut-il prévoir des inégalités de traitement entre des établissements ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation. Explications…

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Publié le 29/01/18 Vu 952 fois 1 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail…

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

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