2017

Publié le 09/10/17 Vu 1 112 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

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Publié le 05/10/17 Vu 1 207 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les congés accordés aux femmes pour la journée des droits des femmes sont-ils discriminatoires ?

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation

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Publié le 02/10/17 Vu 584 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.

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Publié le 28/09/17 Vu 1 211 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement sexuel : Le salarié peut-il obtenir une double réparation ?

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime.

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Publié le 26/09/17 Vu 1 195 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le licenciement d'un lanceur d'alerte de « bonne foi » peut-il encourir la nullité ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 22/09/17 Vu 1 156 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Le Subtil distinguo entre insuffisance professionnelle et faute selon la Cour de Cassation

En l’espèce, Madame X a été engagée le 15 novembre 2004 par la Société P exerçant, en dernier lieu, les fonctions de Directrice Régionale. Cette dernière a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 17 août 2010.

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Publié le 18/09/17 Vu 873 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission ?

La prise d'acte produit-elle les effets d'une démission quand les manquements de l'employeur ont été régularisés ? Oui, ont répondu la Cour d’Appel ainsi que la Cour de Cassation.

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Publié le 15/09/17 Vu 777 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ?

Oui, a répondu la Cour de Cassation.

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Publié le 13/09/17 Vu 1 130 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Qu’est-ce qu’un « Contrat saisonnier » ?

Comme son nom l'indique, pour qu'un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c'est à dire qui se reproduise chaque année (tel est le cas, par exemple, des vendanges, des saisons touristiques) ou être relatif au mode de vie collectif (comme par exemple les vacances scolaires).

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Publié le 04/07/17 Vu 1 156 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Ne pas majorer correctement des heures supplémentaires équivaut-il à du travail dissimulé ?

Non, a répondu la Cour de Cassation.

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