Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d'épreuves qui attendent les deux époux.
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La pension alimentaire est souvent sujet à débat lors d'une séparation ou d'un divorce. Pourtant, elle n'est pas obligatoire. En effet, elle dépend entièrement du mode de résidence de l'enfant.
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Lors d'un divorce, qu'il soit à l'amiable ou contentieux, la liquidation du régime matrimonial est effectuée. L'attribution des biens dépend du régime matrimonial des époux.
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La prestation compensatoire est une somme d’argent versée à l’un des deux époux. Celle-ci vise à compenser la différence de niveau de vie entre les époux suite à la séparation.
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La déclaration des enfants à charge diffère selon le mode de garde choisi.
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La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n’est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ?
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Lors d’un divorce il existe 2 possibilités : - les enfants résident chez l’un ou l’autre des parents. - Ou être en résidence alternée chez les deux parents.
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Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde.
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Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.
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La convention Internationale des Droits de l’enfant, dans son article 3, dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale». Dans la pratique lors des divorces, l’intérêt de l’enfant est primordial. En effet, une convention de divorce peut ne pas être homologuée si les intérêts de l’enfant ne sont pas assez protégés. Lors d’un divorce contentieux, le juge aura donc la charge de contrôler ce point.
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