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Publié le 26/10/22 Vu 702 fois 0 Par Cabinet GC
Comment bien préparer son divorce amiable ?

Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d'épreuves qui attendent les deux époux.

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Publié le 18/10/22 Vu 619 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : Dans le cadre d'un divorce, je peux refuser une pension alimentaire

La pension alimentaire est souvent sujet à débat lors d'une séparation ou d'un divorce. Pourtant, elle n'est pas obligatoire. En effet, elle dépend entièrement du mode de résidence de l'enfant.

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Publié le 08/10/22 Vu 1 204 fois 0 Par Cabinet GC
VRAI OU FAUX : En cas de divorce je peux garder la voiture

Lors d'un divorce, qu'il soit à l'amiable ou contentieux, la liquidation du régime matrimonial est effectuée. L'attribution des biens dépend du régime matrimonial des époux.

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Publié le 21/07/22 Vu 795 fois 0 Par Cabinet GC
L’imposition de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme d’argent versée à l’un des deux époux. Celle-ci vise à compenser la différence de niveau de vie entre les époux suite à la séparation.

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Publié le 07/07/22 Vu 808 fois 0 Par Cabinet GC
Divorce : comment déclarer les enfants à charge ?

La déclaration des enfants à charge diffère selon le mode de garde choisi.

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Publié le 28/06/22 Vu 952 fois 0 Par Cabinet GC
Les conséquences de la qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduites aux acquêts

La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n’est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ?

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Publié le 08/10/18 Vu 1 705 fois 0 Par Cabinet GC
Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée

Lors d’un divorce il existe 2 possibilités : - les enfants résident chez l’un ou l’autre des parents. - Ou être en résidence alternée chez les deux parents.

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Publié le 01/10/18 Vu 1 689 fois 0 Par Cabinet GC
Divorce amiable : Conseil pour bien gérer ses comptes bancaires

Un divorce n’est pas toujours chose facile, c’est pourquoi il faut bien se préparer quand on démarre une procédure même dans un divorce amiable qui est une procédure où les époux sont sensés être sur la même longueur d’onde.

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Publié le 24/09/18 Vu 2 176 fois 0 Par Cabinet GC
Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce

Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.

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Publié le 17/09/18 Vu 3 852 fois 0 Par Cabinet GC
Protéger ses enfants lors d’un divorce

La convention Internationale des Droits de l’enfant, dans son article 3, dispose que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale». Dans la pratique lors des divorces, l’intérêt de l’enfant est primordial. En effet, une convention de divorce peut ne pas être homologuée si les intérêts de l’enfant ne sont pas assez protégés. Lors d’un divorce contentieux, le juge aura donc la charge de contrôler ce point.

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