Non représentation d'enfant : ce que disent les tribunaux...

Publié le 06/09/2012 Vu 218 685 fois 113
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Le délit de non-représentation d'enfant, caractérisé par le fait de « refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui est en droit de le réclamer » est sanctionné par l'article 227-5 du Code pénal. Cette incrimination impose le respect de la décision de justice qui fixe la résidence de l'enfant chez un parent et le droit de visite et d'hébergement de l'autre. Elle assure ainsi, le respect du droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses 2 parents.

Le délit de non-représentation d'enfant, caractérisé par le fait de « refuser indûment de représenter u

Non représentation d'enfant : ce que disent les tribunaux...

I – QUELS SONT LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PÉNALE ?

Le délit de non représentation d’enfant est caractérisé par 3 éléments :

1° l'obligation de représenter l'enfant telle qu'elle est fixée dans une décision judiciaire exécutoire,

2° le caractère intentionnel du refus du parent de représenter un enfant mineur à la personne qui est en droit de le réclamer,

3° l'absence de justification du parent qui refuse.

La sanction peut être lourde car ces faits sont punis d'un emprisonnement d'1 mois à 1 an et de 15.000 €d'amende.

Si le parent est déchu de l'autorité parentale, ces mêmes faits sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 €d'amende.

II –À QUEL MOMENT LE DÉLIT EST-IL CONSTITUÉ ?

Dans un arrêt rendu le 14 mars 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, rappelle que la décision exécutoire est nécessairement celle qui l'était au moment où l'infraction a été commise.

Dans cette affaire, une décision du juge aux affaires familiales en date du 22 janvier 2009 a fixé la résidence de l’enfant chez son père.

Mais le 18 octobre 2009 l'enfant s'est enfui du domicile paternel pour se réfugier d'abord chez ses grands-parents maternels, puis chez sa mère. Le 20 octobre celle-ci a refusé de représenter Franck à son père qui le réclamait.

Ce dernier a alors porté plainte pour non-représentation d'enfant.

Condamnée en première instance, la mère de l’enfant a interjeté appel de sa condamnation et a parallèlement saisi le juge aux affaires familiales en référé, demandant une modification de la résidence de son fils.

Elle a ainsi obtenu une ordonnance en date du 12 mai 2011 qui, validant de manière rétroactive la situation de fait, fixait la résidence de l’enfant chez elle à compter du 19 octobre 2009.

Bien que cette ordonnance du juge aux affaires familiales lui ait été communiquée, la cour d'appel a néanmoins confirmé la condamnation de Mme X. à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ce qu'a approuvé la chambre criminelle.

La jurisprudence de la Cour de Cassation est sur ce point est constante depuis 1964.

En effet la décision modifiant rétroactivement la résidence de l'enfant ne peut pas avoir d'incidence sur l'infraction.

Celle-ci ne prend en compte que les éléments de fait et de droit existant au moment de sa commission.

Or la seule décision exécutoire à ce moment-là était la décision initiale qui avait confié l'enfant à son père.

Le 20 octobre 2009, quand la mère a refusé de représenter l’enfant à son père, celui-ci était en droit de réclamer l'enfant et elle le savait : les éléments constitutifs de l'infraction étaient donc réunis.

III – QUELLE PLACE ACCORDENT LES JUGES À LA VOLONTÉ DE L’ENFANT ?

Devant le tribunal correctionnel, la mère invoquait, pour échapper à sa responsabilité pénale, l'état de nécessité : son fils avait dû fuir la violence de son père.

Cependant le tribunal correctionnel a jugé que la réalité et l'effectivité de cette violence n'ont pas été établies.

Les tribunaux n'acceptent cette justification que si la preuve d'un danger précis et avéré est rapportée.

La résistance de l'enfant au droit de visite constitue également un fait justificatif souvent mis en avant.

La position des juges sur ce point est plus nuancée, et varie en fonction de l'âge du mineur.

Dans l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Anger, la mère qui avait fait obstacle au droit de visite et d'hébergement du père pendant plusieurs mois ne contestait pas l'infraction mais la justifiait par la résistance de l'enfant.

Elle opposait également au père le fait qu'elle-même n'avait pas vu ses fils depuis la même période.

Les époux avaient divorcé en 2002 et la résidence des enfants avait été partagée : les 3 aînés chez le père, la plus jeune chez la mère.

En dépit du fait justificatif soulevé, la cour d'appel confirme la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel en estimant que :

« quelles que soient les circonstances – manifestement conflictuelles – qui opposent les ex-époux, il n'est pas légitime de la part d'un parent de laisser une fillette de 7 ans décider si elle doit ou non se rendre chez son père qui bénéficie d'une décision judiciaire fixant un droit de visite et d'hébergement ».

Cette position jurisprudentielle est constante quand il s'agit d'enfants jeunes.

Le parent doit avoir assez d'autorité pour imposer le respect d'une décision de justice.

Cependant, le refus des 3 aînés de voir leur mère n'a donné lieu à aucune condamnation du père pour un comportement identique.

Il est vrai que la résistance d'enfants plus âgés, moins influençables et donc moins manipulables, est parfois admise (par exemple, pour un enfant de 16 ans qui refuse de se rendre au domicile de son père en raison de la présence de sa belle-mère : CA Toulouse, 3e ch. corr., 8 sept. 2003).

On constate d'ailleurs que la cour d’appel insiste particulièrement sur l'âge de l'enfant rebelle.


Pour en savoir plus : http://www.legavox.fr/blog/canini-formation/quand-juges-sanctionnent-respect-droits-9407.htm

Restant à votre disposition pour plus d’informations sur : http://www.conseil-juridique.net/claudia-canini/avocat-1916.htm

Claudia CANINI

Avocat à la Cour

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1 Publié par Visiteur
21/11/2018 00:25

Il y a quelques mois à peine, je vivais avec les mêmes problèmes relationnels / malentendus avec mon mari. Nous sommes mariés depuis plus de 6 ans. C'était vraiment gentil. Parfois l'année dernière, c'était si terrible parce que mon mari a commencé à me tromper et était à la recherche d'un Pour me divorcer, nous avons rompu 3 mois plus tard et nous sommes revenus au premier trimestre de cette année. Le mois dernier, il m'a complètement abandonné avec nos deux enfants sans dire un mot. J'étais si confuse de me demander ce qui aurait pu mal se passer. Dans le passé, nous avons tous deux assisté à des séances de conseil / séminaires matrimoniaux et, enfin, j’ai choisi un thérapeute, mais en vain, j’adore cet homme et je le veux si désespérément, sinon à cause de moi-même, mais dans l’intérêt des enfants, il leur manquera. Je ne sais pas comment je pourrais expliquer les choses à leur compréhension. J'ai lu un commentaire en ligne sur la manière dont une journaliste basée à Mary michael trouve le véritable amour après 9 ans de chagrin d'amour et elle s'est mariée quelques semaines après que Dr.igbinovia lui ait offert un sortilège pour qu'elle trouve le véritable amour et se marie. avoir accès à l'adresse électronique personnelle du guérisseur spirituel et d'un lanceur de sortilège d'amour. J'aime tellement mon mari. Je n'aurais rien pu faire de plus pour le blesser ou le rendre mal à l'aise. Je voulais juste qu'il revienne à m'aimer pour toujours. donc j'envoie un message à l'adresse e-mail Drigbinovia que j'ai copié sur le commentaire de blog post. J'ai expliqué la situation de ma relation à Drigbinovia et il m'a promis de m'aider à ramener mon mari à la maison. J'ai essayé, car je n'aurais rien pu faire pour le ramener immédiatement à la maison en peu de temps. j'ai donc reçu un coup de téléphone de mon mari après 3 mois, il a quitté la maison sans mot ni message. J'étais si heureux et j'ai rapidement pris l'appel qu'il m'a appelé et il m'a assuré qu'il viendrait le lendemain. il est rentré chez lui hier pour s'excuser, mais avant tout, je suis heureux aujourd'hui. Il est de retour à la maison pour moi et nos adorables enfants, c'est ma plus grande joie de l'année. Peu m'importe ce que cela signifie, mais je crois que je n'ai même pas dépensé beaucoup d'argent, contrairement à ce que les gens pourraient penser. Je ne fais que suivre les instructions de Drigbinovia et j'ai suivi le processus de sacrifice ou d'orthographe utilisé en mon nom. maintenant que je parle avec vous maintenant, mon mari et moi vivons heureux ensemble pour toujours.je l'aime tellement. Mon point est qu'il était mon premier amour (du moins c'est ce que je ressens) et j'ai fait tout ce qui était humainement possible pour le ramener à la maison avec l'aide de l'assistance du guérisseur spirituel Drigbinovia. Je suis reconnaissant et reconnaissant envers Drigbinovia homme. Au début, je craignais le doute, mais j’essayais et cela fonctionnait pour mon bien. Je suis sûr que cela fonctionnera pour vous aussi, à 100%. Voici son email personnel: Doctorigbinovia93@gmail.com, c'est une intention puissante, je crois tellement que cela aidera quelqu'un ici, car faites-moi confiance, je sais ce que je ressens.
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2 Publié par bmb51
16/12/2019 19:56

bonjour

Voilas moi je suis la belle mère, c'est notre histoire et j'ai envie de partager car c'est une histoire de dingue mais qui et réel. mon mari a 3 enfants une fille 18ans et deux garçon 12 et 15 , moi j'ai un garçon de un ans de moins que le dernier de mon mari il a 11ans. On n'ai marier depuis 7ans . on n'a eu deux autre enfant ensemble deux garçon 7 et 3ans. notre histoire aurait du être belle mais elle a était un calvaire avec cette femme ronger par la jalousie et autre.

Au début l'ex de mon mari a voulu le divorce car elle le tromper et ne l'aimer plus. Elle lui a avouer le jour de l'anniversaire de mon mari. Ils sont divorcer en 2009, on ses connu avant leur divorce et on était juste ami je chercher juste le l'amitié. A l'époque mon grand frère ma aider a m'inscrire sur un site et j'ai rencontrer mon mari, mon frère par la suite a disparu étant tomber dans une rivière renommer très dangereuse, ont la retrouver mort et j'était encor éprise du père de mon fils qui était aussi mauvais que l'ex de mon mari. Mes bon je n'écrit pas pour sa, juste pour vous dire que des foi on peut tomber sur des pervers narcissique et malheureusement on a connu 2. L'ex de mon mari et le mien.

Cette femme la accuser de l'avoir tromper et fait un autre enfant (le mien qui n a plus de père) Ils a trouver un appartement et ils sont passer au jugement (ils son eu la garde alterner) après un ans et demi ont ses mi ensemble et madame n'a pas accepter donc elle a Peter une durite devant nous et les enfants elle a mis des coup dans la porte car madame voulais récupéré ses enfants alors que c'était la semaine de mon mari, mon mari a ouvert la porte cat les enfants pleuraient et il voulais calmer le jeu moi aussi. Donc j'ai prie mon fils et j'ai voulu partir mais cette folle a foncer sur moi ma pousser et a insulter mon fils qui n'avait que 3ans l'époque pour dire… ensuite non contente d'avoir fait le bazar elle a récupérer toute les affaires vêtements, jouer, qui avait partager, elle a pris les enfants et elle et partis comme une furie. Mon mari n'a pas vue les enfant pendant deux semaine et l'autre a dit que temps qu'on rester ensemble il reverrai pas ses enfant. IL na pas voulu céder a c'est menace mes moi si car je voulais pas être responsable. Il a pas lâcher l'affaire donc je lui et dit de sa battre. Ce qu'il a fait il est allait au tribunal et a mi une plainte pour non représentation des enfants. On n'est rester ensemble pendent 6 mois il pas vu ses enfants. J'était enceinte de trois mois et demi on la croiser sur la route et elle nous sa pris en filature comme les flic mes conduite très dangereuse. Je lui en voulu a cette femme car il y avais mon fils avec nous, mais de plus madame conduis dangereusement avec les trois enfants dans sa voiture. Mon mari c'est garer il ma demander de fermer les porte au cas ou car elle me menacer de mort. Il a essayer de la calmer met elle crier donc il est reparti et on n'et aller au commissariat il ma demander d'appeler la police pour les prévenir. Quan on est arriver il est sorti de la voiture et parti en courent au commissariat cette folle la suivi et il l'on retenu dans un bureau mon mari a porter plainte expliquer se qui venais de se passer et il est sorti. Il avait sa deuxième plainte aussi pour non représentation d'enfant. suite a sa madame c'est calmer et mon mari a pu récupérer ses enfant pour ses semaine a lui. Jusqu'à naissance de notre fils elle nous a laisser tranquille. On se parler on n'avait même établi une paix pour les enfants. Et ensuite elle a encore fait une crise les enfants pleurer et sa toucher pas que les enfants de mon mari mes sa toucher mon fils car des qu'elle le voyer elle l'insulter et lui faisait peur. ensuite elle a dit a mon mari que il ne verrait pas les enfant temps rester ensemble. Pourquoi?? je n'en sais rien???? mon mari a porter plainte trois Foix pour no représentation d'enfant. On t n'a discuter et on ses rendu compte que les enfants de mon mari ne savait plus ou il allais il était totalement perdu et ils vivaient en permanence c'est crise. Ont n'a décider bien que sa nous Fender le cœur de donne la garde exclusive a la mère , mais c'était leur mère et ont espérer qu'elle se calme car les enfants ne pouvait plus continuai a vivre comme sa. le tribunal a confier la garde a la mère et a mis la sauvegarde chez la mère et ensuite le sadef plus tard (la mère a eu une menace que si elle recommencer les enfants serais placer en famille d'accueille.)
on est en 2019 et bien l'année dernière elle a recommencer, mes pas que avec nous elle la fait sur le père de sa deuxième fille qui a 2ans et sur nous. elle a déménager a plus de 30 kilomètre a sachant que mon mari ne peut plus conduire a cause de ses genou. Elle a interdis a quiconque qui veut nous aider de le faire. Les excuse c'est les enfants on peur de toi, tu maltraite les enfant en leur faisan porter un sac de course, en leur faisant faire des révision pendant les vacances(cahier de vacance), en les faisant marcher l'hiver dehors(promenade) en leur faisant faire des petite corver ou ils aime pas et veule pas être le fils de ta femme qui est placer en famille d'accueil. Alors sur sa je les détester car j'ai un fil qui a de très gros problème et il se met en danger en permanence pour faire revenir son père alors que son père ne voulais pas de lui et voulais le tuer ou nous tuer moi et mon fils car on la mie dans le d'honneur. Enfin bref mon fils faisait des crise , mentait , hurler et taper a l'école même en classe il était li tellement de fois dans le couloir qu'on ne compter plus, il abimer et caser c'est affaire d'école et le faisait au autre aussi, il nous défier nous taper aussi donc j'ai demander une éducatrice et elle ma préposé un placement séquentiel se qu'on a fait et on la récupéré cette année ils est suivie d'un psychiatre et psychologue et de éducateurs enfin bon bref c'est un enfants en souffrance et l'autre des qu'elle le voie l'insulte. ENFIN BON BREF DES ECCUSE IL Y A NA PLAIN .Il son passer au tribunal le 10 décembre et elle c'est fait sévèrement remettre en place par le juge et le juge demande devoir les garçon . Mon mari a demander la garde exclusive des garçon car chez la mère ils sont pas bien, il 50 absence non justifier au collège et lycée , les devoir jamais fait, besoin d'un psychologue mais pas fait, 24h sur 24h jeu de consol ordinateur, aller au collège avec de habit trouer, et même vire de classe pour agressivité. La mère leur a puni du noël chez le père les garçons veulent venir ou appeler mes elle empêche pareil elle a fait le cou a mon mari de d'envoyer un rdv de équipe éducatif pour un de c'est fils , elle la envoyer 30minute avant le rdv. Comment faire pour y aller?? et le pire du pire qu'on ne peut plus rien faire c'est pour la fille de mon mari , elle c'est violer par le copain de sa mère pendent 7ans, la gamine nous a jamais rien dit, elle subissait et sa me tue de savoir sa et sa tue mon mari car on se dit qu'on n'aurait du faire qu'elle que chose. On n'a rien vue, et on était en état de choc on n'a pousser pour qu'elle voie un psychologue car sa mère était pas fichu de lui en trouver un. Et le pire c'est que cette femme accuser sa fille de draguer son copain a l'époque , on croit qu'elle le savait mes qu'elle s'en foutais.


On n'a la réponse mercredi et on espère gagner pour pouvoir sauver ses enfants de leur mère.

3 Publié par Nutso28
12/02/2020 17:25

Bonjour à tous
Effectivement, c'est très beau sur le papier :
Lettre au procureur au mois de Juillet 2019 pour non représentation d'enfant depuis le mois de Novembre 2019 avec des périodes de plusieurs mois sans les voir mon ex femme se sert des enfants comme d'une arme, convocation à la police nationale pour dépôt de plainte en Aout (2 mois!) je suis reconvoqué en Janvier 2020 (5 mois!) pour qu'on me demande si cela s'est arrangé (c'est une farce!) alors non seulement cela a empiré car mon ex femme m'attaque pour réclamer un augmentation de pension (juste le triple) en arguant que je ne m'occupe pas des enfant!!!! le comble, lors de sa convocation elle a bien entendu déclaré que je suis violent avec les petits et que je suis un ivrogne elle protège ses enfants (ça sent le réchauffé pour nous les pères n'est ce pas?). Lorsque que je me suis présenté pour prendre les enfants elle a bien entendu refusé de me les confier en prétextant ma pseudo violence j'ai donc appelé la police nationale qui m'a répondu que ce n’était pas leur problème que c’était du social et qu'ils ne pouvaient rien faire! J'ai rappelé a la personne au bout du fil l'article figurant sur le jugement de divorce "je requiert .....etc etc" rien n'y a fait j'ai du déposer plainte dans ma ville.
J'ai tenté une dernière conciliation avant le tribunal et suis passé la voir et me suis aperçu que grâce au temps que la "justice" lui avait généreusement laissé elle a monté les enfants contre moi à un point tel que mon ainée m'a carrément insulté. Je ne peux même plus demander la garde tant les enfants sont conditionnés. Et je n'ai AUCUN retour des 3 plaintes que j'ai déposé en tout depuis Aout.
MERCI LA "JUSTICE" FRANÇAISE !!!. Messieurs réfléchissez sérieusement avant de faire des enfants!!! ²

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