VEILLE JURIDIQUE

Publié le 10/09/21 Vu 193 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN. LE CONSOMMATEUR ET SA BIERE DEFECTUEUSE.

Pour la Cour d'appel de l'Adamaoua, étant producteur de la bière, la responsabilité des Brasseries du Cameroun est établie en cas de découverte des vices cachés pouvant nuire à la santé de l’homme.

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Publié le 08/09/21 Vu 168 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CONGO.  LES RISQUES SPORTIFS PRIS EN CHARGE.

Au Congo, les sportifs sont désormais appelés à contracter une assurance contre les risques sportifs. Cette assurance devient désormais une condition de délivrance de la licence sportive.

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Publié le 18/06/21 Vu 1 145 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC/COBAC : UNIFORMISATION DES SERVICES BANCAIRES GRATUITS.

Avec l’adoption d’un règlement comportant une liste de 22 services gratuits au titre du service bancaire minimum garanti, la COBAC uniformise sur ce point la situation au niveau des Etats de la CEMAC.

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Publié le 21/07/20 Vu 1 457 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 21/07/20 Vu 782 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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Publié le 19/05/20 Vu 822 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

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Publié le 28/04/20 Vu 1 013 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN : VOICI LES LOIS ADOPTEES ET PROMULGUEES SUITE A LA  SESSION PARLEMENTAIRE  DE MARS 2020

Première loi de l'année parlementaire 2020, la loi régissant l'activité postale est la première loi adoptée au cours de la session de mars 2020.

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Publié le 20/04/20 Vu 967 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE PEUPLE CAMEROUNAIS, FIER DE SA DIVERSITE LINGUISTIQUE … ET DE SA RECENTE LOI BILINGUISME

La question du bilinguisme a fait partie des problématiques en débat pendant le Grand Dialogue National d'octobre 2019. En écho, la loi n° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun a été adoptée.

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Publié le 07/01/20 Vu 742 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN

VOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire.

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Publié le 21/03/19 Vu 2 421 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

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