VEILLE JURIDIQUE

Publié le 29/04/16 Vu 990 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
UN ARTICLE DE PLUS POUR VOUS!

Très chers, je vous avais annoncé la rédaction d'un article sur l'affacturage. J'ai la joie de vous annoncer que cet article vient d'être publié dans la revue française en ligne AFRILEX... En avant le droit bancaire camerounais!

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Publié le 17/07/14 Vu 1 889 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
VOUS ET MOI DEPUIS 5 MOIS: DEJA 5000 CONSULTATIONS SUR CE BLOG !

Chers lecteurs, aujourd'hui, mon blog a passé le cap des 5000 consultations ... Merci à qui? !!! C'est naturel, je suis en joie: Seulement, je vous invite à me faire part de vos commentaires et à partager avec moi vos activités et actions en lien avec le droit africain. N'hésitez, j'attends de vous lire...

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Publié le 14/07/14 Vu 2 315 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE COMITE DE RECOURS POUR L'ARBITRAGE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Camerounaises et Camerounais, saviez-vous que Monsieur le Sous-préfet est le nouveau conciliateur entre les consommateurs et les professionnels? En effet, selon un Arrêté n° 119/PM du 10 Août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur, il est à la tête de cette nouvelle institution. Alors, n'oubliez pas: le droit est un instrument qui ne s'use que si on ne s'en sert pas..., surtout que ces comités doivent être créés dans chaque arrondissement!

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Publié le 30/06/14 Vu 7 639 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LES NORMES ET ACTES COMMUNAUTAIRES

La connaissance des normes et actes communautaires est un prérequis nécessaire à la compréhension de l'article relatif aux compétences contentieuses de la Cour de justice de la CEMAC. Ci-après, un récapitulatif.

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Publié le 30/06/14 Vu 4 083 fois 16 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PREMIERES OBSERVATIONS SUR LA LOI CAMEROUNAISE RELATIVE A L'AFFACTURAGE

Suite à la publication sur ce blog de l'innovante loi camerounaise sur l'affacturage, nous vous proposons nos premières observations. Elles se veulent explicatives mais aussi critiques: ont été ainsi analysées, les règles relatives à la formation de la convention d'affacturage et celles qui touchent à son exécution, paisible ou problématique.

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Publié le 19/06/14 Vu 4 607 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA BEAC (LA BANQUE DES ETATS DE LA CEMAC) RECRUTE SES FUTURS CADRES

BONNE NOUVELLE! RECRUTEMENT DE CADRES SUPÉRIEURS A LA BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC)

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Publié le 10/06/14 Vu 10 340 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI N° 2014/006 DU 23 AVRIL 2014 RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN

RECENTES AVANCEES DU DROIT CAMEROUNAIS DES AFFAIRES! La loi relative à l'affacturage est en vigueur depuis le 23 avril 2014. Elle vient donner une base légale à un mode de recouvrement rapide des créances des entreprises commerciales, par la subrogation de l'affactureur aux droits de l'adhérent. Exclusivement réservé aux établissements de crédit, l'affacturage élargit leur champ d'activités. Il reste cependant soumis à un agrément du MINFI (autorité monétaire), suite à un avis conforme du gendarme communautaire des établissements de crédit, la COBAC.

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Publié le 13/04/14 Vu 3 924 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA REFORME DE L'AUTORITE CAMEROUNAISE DE LA CONCURRENCE

le 13 septembre 2013, la COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE a été revue dans sa composition et ses règles de fonctionnement. De subtiles modifications ont été apportées au Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale la concurrence.

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Publié le 15/03/14 Vu 7 814 fois 7 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI-CADRE PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

Enfin une loi exclusivement consumériste au Cameroun! Ci-après une copie de la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Une version officielle est diffusée sur le site du groupement patronal camerounais, le GICAM.

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