etrangers sans droit
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Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.
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La France a le droit de retenir les étrangers sans autorisation de séjour dans des conditions respectant les droits fondamentaux de chaque homme, femme ou enfant. Mais eux ont-ils à un avocat, au téléphone, au courrier, à un médecin... ?
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Par labaye le 03/04/2022 à 16:56
je vous envoi ce mail jai envoiye les document de mes enfants nee au senegal ...
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Par Sorasoraya le 07/01/2021 à 03:54
bonjour , je suis étudiante algérienne en L3 à paris ,j'ai déjà refait 1 fois ma ...
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Par Jocelyne11 le 31/10/2020 à 03:07
EMPRUNT SANS FRAIS RAPIDE EN UN JOUR. Bonjour, Je suis Madame Jocelyne Duvivier vivant en ...