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Publié le 21/01/10 Vu 6 603 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 09/06/10 Vu 6 208 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 18/09/09 Vu 6 206 fois 0 Par etrangers sans droit
Accéder rapidement à un article du code des étrangers

Les lettres envoyées par les préfectures, les CAF..., comportent des références à des articles de loi pas toujours facile à trouver. Ce document vous permet de les retrouver rapidement, il reprend l'ensemble du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Publié le 16/06/10 Vu 5 733 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 29/11/10 Vu 5 143 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 30/11/10 Vu 4 894 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 25/08/09 Vu 4 823 fois 0 Par etrangers sans droit
pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi

La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.

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Publié le 28/06/10 Vu 4 821 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 05/03/10 Vu 4 527 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 25/08/09 Vu 4 487 fois 0 Par etrangers sans droit
Comment et pourquoi l'Etat peut maintenir un étranger en centre de rétention?

La France a le droit de retenir les étrangers sans autorisation de séjour dans des conditions respectant les droits fondamentaux de chaque homme, femme ou enfant. Mais eux ont-ils à un avocat, au téléphone, au courrier, à un médecin... ?

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