Derniers articles

Publié le 01/09/09 Vu 34 102 fois 16 Par etrangers sans droit
c'est quoi une demande de régularisation à la préfecture?

La politique actuelle de l'immigration est basée essentiellement sur le choix. Cependant le préfet ne l'a pas toujours ce choix, il est aussi face à des étrangers qui n'ont pas de raison légale mais humanitaire ou exceptionnelle d'être "inviter" par la France, qui ont "vocation à s'installer" comme le dit notre président.

Lire la suite
Publié le 25/08/09 Vu 32 481 fois 2 Par etrangers sans droit
Le RSA : ce qui change ou plutôt ce qui ne change pas pour les étrangers

Le RSA remplace depuis juin 09 le RMI et l'API. Il est vrai que le mode de calcul a changé mais qu'est-ce qui change pour les étrangers ?

Lire la suite
Publié le 16/09/09 Vu 28 932 fois 24 Par etrangers sans droit
Visa long séjour dispensant d'une carte de séjour

Cette procédure simplifiée, en cours depuis le 01 juin 2009, permet dans certains cas d’obtenir un visa long séjour dispensant de la demande d’un titre de séjour. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre en quatre étapes, ainsi que le formulaire à remplir en téléchargement 1. Vous voulez séjourner en France en qualité de • travailleur salarié (contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à 12 mois), • travailleur temporaire (contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois), • conjoint de français, • d’étudiant, • de visiteur.

Lire la suite
Publié le 27/03/10 Vu 28 855 fois 6 Par etrangers sans droit
Réintégration de la nationalité française

Deux formes de réintégration sont prévues par la loi: par déclaration ou de plein droit, par décret ou selon la faveur de l'administration.

Lire la suite
Publié le 25/08/09 Vu 25 265 fois 17 Par etrangers sans droit
Pourquoi le consulat ne motive pas les refus de visa?

Une loi de 1979 permet de ne pas motiver le refus de visa, mais il existe des exceptions.

Lire la suite
Publié le 25/09/09 Vu 21 782 fois 0 Par etrangers sans droit
Accès au travail: titres de séjour et dispenses

En ces temps de crise, l'accès au marché du travail pour les étrangers est encore plus restreint qu'auparavant. Cet article rappelle les procédures et les démarches nécessaires à l'autorisation de travailler qui fait tant défaut à la capacité de s'intégrer des citoyens étrangers de notre pays.

Lire la suite
Publié le 14/10/09 Vu 21 753 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 20/08/09 Vu 21 160 fois 8 Par etrangers sans droit
prestations familiales pour les étrangers hors europe

Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

Lire la suite
Publié le 21/08/09 Vu 15 419 fois 1 Par etrangers sans droit
Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi

La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

Lire la suite
Publié le 24/08/09 Vu 13 494 fois 5 Par etrangers sans droit
Conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers

Si vous entrez dans la maison France par la fenêtre, elle vous forcera autant qu'elle le peut à entrer par la porte. Vous pouvez considérer qu'elle n'apprécie pas les gens qui entrent sans être inviter. Mais lorsque l'on n'a pas eu le choix que faire?

Lire la suite