Derniers articles

Publié le 25/08/09 Vu 12 688 fois 1 Par etrangers sans droit
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.

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Publié le 12/07/10 Vu 11 523 fois 0 Par etrangers sans droit
Les femmes étrangères battues seront-elles admises au séjour différemment après le 1er octobre 2010?

Renforcer les pouvoirs du juge civil, notamment pour évincer le conjoint violent du domicile, et préserver dans le code civil la notion essentielle de répétition des violences verbales, tout en insistant sur l'accroissement du nombre de couples non mariés: l'ordonnance de protection des victimes, la pénalisation du harcèlement au sein des couples et la régularisation facilitée des femmes étrangères... voilà quelques mesures de protection à suivre dès le 1er octobre prochain

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Publié le 02/10/09 Vu 11 326 fois 1 Par etrangers sans droit
Une circulaire détermine le sérieux du cursus des étudiants étrangers

Le ministère de l'Immigration détaille, dans une circulaire, les critères en fonction desquels sont renouvelées les cartes de séjour portant la mention « étudiant ». Des critères « dégagés par la jurisprudence » et qui, sans remettre en cause la possibilité pour les étudiants étrangers d'exercer sous certaines conditions une activité professionnelle pendant ou à l'issue de leurs études, tournent autour d'une seule et même idée : il s'agit de vérifier le caractère « réel et sérieux » des études suivies par l'intéressé, en particulier durant les trois années du cycle devant aboutir à l'obtention d'une licence

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Publié le 01/09/09 Vu 11 271 fois 0 Par etrangers sans droit
Pourquoi obtient-on une autorisation de travail ?

Depuis 2007, les étrangers peuvent être admis en France à titre dérogatoire. Le gouvernement veut que la proportion d'immigration économique soit de 50 % au minimum contre 15% aujourd'hui. Une liste par région établit les métiers prioritaires de cette immigration. L'immigration familiale doit donc être réduite d'au moins 35%.

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Publié le 25/08/09 Vu 10 938 fois 12 Par etrangers sans droit
aide financière pour un recours ou un procés

L'aide juridictionnelle est réservée aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits et qui ont de faibles ressources.

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Publié le 25/08/09 Vu 9 758 fois 0 Par etrangers sans droit
Chronique législative de l'Histoire de l'immigration

Un siècle pour boucler la boucle. D'une immigration politique dite d'ouverture à une politique d'immigration dite subie. Date par date, de l'histoire de la France terre d'asile à l'étranger utile et choisi

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Publié le 07/07/10 Vu 9 643 fois 0 Par etrangers sans droit
Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et d

Contentieux – Conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers et des allocataires justifiant du statut de réfugié / cours de cassation - CNAF 16 juin 2010

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Publié le 25/08/09 Vu 9 612 fois 8 Par etrangers sans droit
Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?

L'accès au logement opposable devient un droit opposable, c'est-à-dire que l'État doit permettre de pouvoir vivre décemment chez soi. Évidemment, la réalité de cette belle idée n'est pas au rendez-vous pour tous.

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Publié le 21/08/09 Vu 9 357 fois 0 Par etrangers sans droit
CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice

Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home

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Publié le 28/07/10 Vu 9 218 fois 0 Par etrangers sans droit