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Publié le 26/03/13 Vu 5 881 fois 10 Par Greenkraft expertise
Publié le 22/09/14 Vu 5 754 fois 0 Par Greenkraft expertise
Litige Photovoltaïque: arnaque, défaut de production, perte de rentabilité

Un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurance d'un installateur au titre de la Responsabilité Civile, pour erreur de calclul, erreur de conception.

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Publié le 27/06/10 Vu 5 740 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 06/01/18 Vu 5 686 fois 3 Par Greenkraft expertise
Vente photovoltaïque - Litige et Mediateur de la Consommation

Les ventes abusives d'installations photovoltaiques perdurent, appuyées sur des promesses de revenus ou d'économies mensongères. Cependant, depuis le 31 octobre 2015, le consommateur peut recourir à un Médiateur de la Consommation

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Publié le 25/06/10 Vu 5 663 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 02/09/19 Vu 5 503 fois 0 Par Greenkraft expertise
Validité de l'avis technique - expertise non contradictoire - Deux jugements.

Bon nombre de professionnels du droit pensent qu'un avis technique ( expertise non contradictoire sans la présence de toutes les parties à un litige) ne serait pas recevable. Deux jugements récents s'inscrivent en faux contre cette vision.

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Publié le 25/06/10 Vu 5 491 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 11/09/15 Vu 5 448 fois 0 Par Greenkraft expertise
Procès photovoltaïques BSP/SOFEMO: Nouvel arrêt de Cassation civile - Répression des fraudes

Condamnation: Après deux arrêts de Cassation Civile déboutant SOFEMO de ses demandes (decembre 2014), un nouvel arrêt de Cassation Civile déboute SOFEMO de ses demandes

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Publié le 23/08/15 Vu 5 263 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une récente décision du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan annule une vente GSF et le crédit SOLFEA affecté.

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Publié le 20/06/12 Vu 5 246 fois 0 Par Greenkraft expertise
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Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

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