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Les installations photovoltaïques domestiques ( de 3 à 9 kWc) donnent lieu à des ventes abusives, avec promesses orales d'autofinancement . Vous pouvez échapper au piège de ces abus.

Interconnexions formant boucles

Confirmé maintenant par plusieurs arrêts de cassation, la faute d'un organisme prêteur entraine de droit l'annulation du prêt en cas d'annulation de la vente.

L'implantation d'IRVE Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques dans une entreprise n'est pas neutre pour sa consommation d'énergie

Même si l'autoconsommation est une réelle opportunité pour des consommateurs professionnels, affichant des consommations importantes en journée ( comme les supermarchés), l'autoconsommation domestique n'est jamais capable de s'autofinancer.

Le 13 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Toulon a rendu une décision qui ouvre des perspectives intéressantes aux victimes d'éco-delinquants

Les transactions pour installations photovoltaïques de particulier sont par essence régies par le Code de la Consommation. Certaines sociétés de prêt voudraient les voir régies par le Code du Commerce.

Conduite devant les juridictions pénales par la Direction Départementale de la Protection des Populations, la société COFIDIS ( avec laquelle a fusionné SOFEMO en 2015) vient d'être condamnée à de très lourdes sanctions ( dommages et amendes ).

Litiges - Chauffage insuffisant - Surconsommations - Inconfort - Nous pouvons aujourd'hui réaliser des expertises d'installations de Pompe a chaleur, PAC, CET chauffe Eau Thermodynamique, à distance sur pièces et visionnages video.