droit du travail

Publié le 19/12/12 Vu 1 942 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Travail illégal / sanctions administratives

Une circulaire du ministère de l'économie liste les sanctions administratives qu'encourent les entreprise coupables de travail illégal

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Publié le 17/03/11 Vu 2 688 fois 1 Par Maïlys DUBOIS
Inaptitude des salariés: une réforme s'impose

La jurisprudence ne cesse d’abonder dans le domaine de l’inaptitude médicale du salarié. Les règles en la matière ont besoin d’être rafraichies.

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Publié le 25/02/11 Vu 2 869 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Vers la possibilité de rompre un CDD pour inaptitude du salarié

Actuellement, aucune disposition n’autorise la rupture anticipée du contrat à durée déterminée lorsque l'inaptitude du salarié n'a pas d'origine professionnelle. Une proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, déposée par M. le député UMP Jean-Luc Warsmann, ouvre la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat à durée déterminée pour inaptitude sans recourir au juge, quelle qu'en soit l'origine, professionnelle ou non.

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Publié le 08/01/11 Vu 3 551 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Conférence sur le stress et ses conséquences juridiques en entreprise au MEDEF 37

Présentation aux responsables de ressources humaines des PME et PMI du département le cadre réglementaire du stress ainsi qu’un panorama de la jurisprudence récente qui se rapporte à ce sujet sensible. EXTRAIT DE L’INTERVENTION : Le stress se définit comme « une distorsion entre la perception que l’on a des contraintes résultant de son environnement et la perception des ressources dont on dispose pour y faire face. » Le stress au travail est un des phénomènes marquants de l’actualité de ces derniers mois : série de suicide chez Renault en 2008 chez et France Telecom en 2009 (24 suicides de salariés en 18 mois, certains intervenus sur le lieu de travail).

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Publié le 08/01/11 Vu 2 565 fois 0 Par Maïlys DUBOIS
Pandémie H1N1 et Droit du Travail

Les mesures suivantes de protection de la santé des salariés sont énumérées en cas de pandémie grippale

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