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Publié le 30/10/15 Vu 3 080 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
CDD et rupture d’un commun accord

Rupture amiable d’un CDD : l’indemnité de précarité reste due

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Publié le 07/03/17 Vu 3 059 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
EMBAUCHER UN SALARIÉ : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

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Publié le 04/02/18 Vu 2 906 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement et ordonnances

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

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Publié le 19/03/20 Vu 2 809 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.

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Publié le 11/05/17 Vu 2 772 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

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Publié le 27/10/15 Vu 2 770 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle : conditions de validité de la rétractation

Une rétractation adressée à l’administration du travail est sans valeur : la rupture conventionnelle peut donc être légitimement homologuée.

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Publié le 20/09/19 Vu 2 603 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

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Publié le 23/03/21 Vu 2 590 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
 Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ?

Quels sont les risques pour le salarié ou l’ancien salarié critiquant l’entreprise sur le web ?

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Publié le 26/09/18 Vu 2 526 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 28/10/15 Vu 2 428 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle : conséquences d’une indemnité inférieure au minimum légal

Une indemnité inférieure au minimum légal n’entraîne pas la nullité de la convention de rupture.

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