Derniers articles

Publié le 04/02/18 Vu 2 112 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement et ordonnances

L’obligation pour l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement s’applique à tous les licenciements.

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Publié le 07/03/17 Vu 2 032 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
EMBAUCHER UN SALARIÉ : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

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Publié le 11/05/17 Vu 1 691 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

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Publié le 24/03/16 Vu 1 690 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

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Publié le 26/09/18 Vu 1 680 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Le droit à l’erreur fiscale / sociale : application à l’employeur

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « Etat au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.

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Publié le 20/09/19 Vu 1 668 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

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Publié le 26/03/19 Vu 1 493 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
RÉSEAUX SOCIAUX  : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien.

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Publié le 04/04/16 Vu 1 437 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Un salarié peut-il être licencié pour avoir engagé une procédure judiciaire contre son employeur ?

Le fait pour un salarié d’agir en Justice contre son employeur ne constitue pas un motif valable de licenciement (Cour de Cassation 3 Février 2016 n°14-18600).

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Publié le 06/01/16 Vu 1 310 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle et arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt de travail pour accident du travail

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Publié le 28/10/15 Vu 1 295 fois 1 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
Rupture conventionnelle : conséquences d’une indemnité inférieure au minimum légal

Une indemnité inférieure au minimum légal n’entraîne pas la nullité de la convention de rupture.

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