Par communiqué du 25 novembre 2013, la Commission Européenne propose des modifications législatives d'importance pour tenter de réduire l'évasion fiscale en Europe.

Droit de communication de l'administration auprès des opérateurs de téléphonie

Publié le 31/01/13 Vu 1 514 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Fiscalité des sociétés - Loi de finances rectificative pour 2014

Publié le 05/01/15 Vu 1 514 fois 0 Par Maître Dominique Troy

Principales dispositions concernant les sociétés en application de la loi de finances rectificative pour 2014

Epargne Financière et Loi de Finances pour 2014 - Rapport Berger-Lefebvre

Publié le 08/04/13 Vu 1 513 fois 0 Par Maître Dominique Troy

3ème loi de finances rectificative pour 2012 - Censure du Conseil Constitutionnel

Publié le 03/01/13 Vu 1 506 fois 0 Par Maître Dominique Troy

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